LA GESTION DES DOSSIERS ET L'ACCUEIL DU PUBLIC EN URBANISME
Services urbanisme : améliorez l'accueil et le renseignement du public sur le PLU(I) et les autorisations d'urbanisme
À propos de cette formation
Lieux sur devis
À partir de 1500€ HT
2 jours
14 heures
Action de formation
Éligible OPCO
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Objectifs pédagogiques
- Connaître les règles de bases de l'urbanisme pour en expliquer les droits et les devoirs
- Renseigner et orienter le public sur les questions relatives à l'urbanisme
Contenu de la formation
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LA PLACE DE L'INFORMATION EN URBANISME
- Contexte et missions d'un service urbanisme
- Les informations à donner
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LE CONTEXTE REGLEMENTAIRE
- Les règles locales et nationales
- Le PLU(I)
- Les termes utilisés en urbanisme
- Replacer l'urbanisme dans son contexte réglementaire
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LES TYPES D'AUTORISATION D'URBANISME ET LEUR CHAMP D'APPLICATION
- Les champs d'application existants
- Le permis de construire
- Le permis d'aménager
- La déclaration préalable
- Le certificat d'urbanisme
- Les différents CERFA
- Les délais d'instruction
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LES ETAPES DE LA GESTION DE DOSSIER
- L'enregistrement du dossier
- La consultation des services extérieurs
- L'instruction du dossier
- L'envoi au pétitionnaire et à la préfecture
- Le "rangement" du dossier (dossier à consulter)
- Les différents types d'arrêté
- Les délais de recours contre l'autorisation d'urbanisme
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LE SUIVI DU CHANTIER
- La DROC et la DAACT
- Le permis de construire modificatif
- Le contrôle de la conformité des travaux
- Le retrait de la décision
L'organisme de formation
CAUT FORMATION
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Public concerné
- Agents d'accueil et secrétaires de mairie en charge de l'urbanisme
Prérequis
- Aucun
Conditions d'accès
Accessibilité
CAUT étudiera l’adaptation des moyens de la prestation pour les personnes en situation de handicap
Capacité
1 à 5 places
Délai d'accès
4 semaines
Diplôme / Certification
- Délivrance d'une attestation de suivi de formation
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