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Les droits et devoirs du fonctionnaire en EHPAD

« Tous les agents publics, contractuels inclus, ont des droits et des obligations qui les distinguent des salariés du secteur privé. Investis de missions de service public, ils doivent respecter des principes déontologiques. » * La formation vise donc à accompagner les professionnels fonctionnaires en EHPAD dans la connaissance de leurs droits et le respect de leurs devoirs dans l’exercice de leur fonction. * https://infos.emploipublic.fr/article/statut-des-fonctionnaires-droits-et-obligations-eea-5534

À propos de cette formation

Lieux sur devis

À partir de 0€ HT

1 jour

7 heures

Action de formation

Éligible OPCO

Chiffres clés

8

Très bien

Qualité de la formation

Taux de satisfaction à chaud : 8 / 10

100%

Impact de la formation

Taux de réussite : 100%

2024

Date de création

En savoir plus

Objectifs pédagogiques
  •  Connaître le cadre juridique applicable.
  • Distinguer les différentes notions : droits, obligations, devoirs.
  • Appréhender le contexte du statut de fonctionnaire inhérent à la fonction publique.
  • Connaître ses droits en tant que fonctionnaire.
  • Connaître et respecter ses obligations en tant que fonctionnaire.
  • Comprendre les différents mécanismes de responsabilité engageant le soignant ou l’établissement.
  • Mesurer les conséquences juridiques en cas d'inobservation des obligations légales.
Contenu de la formation
  • 1. La fonction publique et le statut de fonctionnaire
    • Le cadre règlementaire applicable.
    • Les caractéristiques du statut de fonctionnaire.
    • Les différentes notions : Droits, obligations et devoirs.
  • 2. Les différents droits du fonctionnaire
    • Les droits à la protection.
    • Le droit à la formation.
    • Le droit de participation.
    • Le droit de grève et de liberté d’opinion.
    • Le droit à la rémunération.
  • 3. Les obligations inhérentes au statut de fonctionnaire
    • Les obligations professionnelles : information du public, obligation de service, cumul d’activités, obéissance et subordination
    • Les obligations morales (déontologiques) : le secret professionnel, la discrétion professionnelle, l’impartialité, la neutralité, la probité et l’intégrité…
    • Le cas des dons et cadeaux.
  • 4. Les conséquences d’un non-respect de ses obligations
    • La place de l’éthique et de la déontologie dans la notion de responsabilité.
    • Les conséquences d’un manquement

L'organisme de formation

Public concerné

  • Tout professionnel de santé fonctionnaire
  • Si vous êtes en situation de handicap, veuillez nous contacter afin d’envisager ensemble les possibilités d’adaptation.
Prérequis
  • Formation dispensée en français, maîtrise de la langue française.

Conditions d'accès

Accessibilité

Capacité

2 à 10 places

Délai d'accès

20 semaines

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