- Connaitre les formes juridiques de l'entreprise -
Cette formation a pour but de vous faire découvrir les forme juridiques possibles pour une entreprise
À propos de cette formation
Lieux sur devis
À partir de 600€ HT
12 heures
Action de formation
Éligible OPCO
En savoir plus
Objectifs pédagogiques
- Identifier les différentes structure juridiques et leurs avantages respectifs
- Identifiés les étapes de la vies juridiques des sociétés
- Appréhender son rôle et sa responsabilité d'administrateur
- Identifier le rôle des actionnaires
Contenu de la formation
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Socle juridique des sociétés
- Contrat de société, statuts
- Personne morale : capacité juridique, affectio societatis
- Evènements nécessitant une modification des statuts
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Choisir la forme juridique
- Critères: responsabilité, ouverture du capital, fiscalité...
- Formes juridiques: SA, SAS, SARL, EURL, SNC, GIE, SCOP, sociétés civiles, associations...
- Aspects fiscaux et sociaux
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La vie juridique de la société
- Rôle des organes de gestion: PDG, Président du CA, DG...
- Pouvoir du conseil d'administration
- Conventions libres, réglementées, interdites.
- Droits des actionnaires à l'information
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Jouer son rôle d'administrateur
- Différentes catégories d'administrateur, droit à l'information de l'administrateur
- Cumul avec un contrat de travail
- Cumul des mandats sociaux
- Déroulement d'une réunion de conseil d'administration (CA)
- Responsabilité individuelle ou collective, civile ou pénale
-
Aperçu des évènements exceptionnels
- Augmentation de capital
- Cession de parts ou d'actions
- Opérations de restructuration: fusion, scission, apport partiel d'actifs
L'organisme de formation
AGIPLUS FORMATION
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Public concerné
- Créateur d'entreprise, chef d'entreprise...
Prérequis
- Aucun
Conditions d'accès
Accessibilité
Diplôme / Certification
- Connaissance des formes juridiques existantes, les différents rôles possible dans une entreprise…
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