- Gérer la rupture du contrat de travail -
Grâce à cette formation, maîtrisez et sécurisez la négociation, la rédaction et l'exécution de la rupture des contrats
À propos de cette formation
Lieux sur devis
À partir de 700€ HT
14 heures
Action de formation
Éligible OPCO
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Objectifs pédagogiques
- Apprécier tous les risques liés à la rupture du contrat
- Maîtriser les conditions de validité du licenciement personnel.
- Sécuriser les procédures afin de limiter les contentieux.
- Préparer et gérer ses transactions.
- Gérer un contentieux prud'homal.
Contenu de la formation
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Gérer la démission d'un collaborateur avec vigilance
- Bien différencier démission et prise d’acte de la rupture.
- Accuser réception d’une démission.
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Rompre le contrat de travail pour motif personnel
- La rupture de la période d’essai.
- Évaluer le motif de rupture et la cause réelle et sérieuse (insuffisance, inaptitude…).
- Constituer son dossier rigoureusement afin de se prémunir d’un contentieux.
- Distinguer la faute grave et lourde.
- Respecter les procédures légales.
- Notifier un licenciement et énoncer les motifs.
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Évaluer et prendre en considération les restrictions au licenciement
- Licencier un salarié protégé.
- Respecter la vie privée du salarié, le droit de grève et la maternité.
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Différencier rupture négociée, transaction et rupture conventionnelle
- Définir et différencier ces trois modalités.
- Respecter la procédure de la rupture conventionnelle.
- Mettre en œuvre les conditions de validité de la transaction.
- En évaluer les conséquences (fiscales, sociales…).
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Traiter les situations de fin de carrière : la retraite
- Le départ à la retraite volontaire, la mise à la retraite.
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Évaluer les conséquences pratiques de la rupture du contrat
- Valider le calcul des indemnités de licenciement et de congés payés ainsi que leur régime social.
- Faire exécuter ou dispenser du préavis. Remettre les documents obligatoires.
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Gérer le contentieux prud'homal
- Constituer un dossier afin de préparer sa défense.
- Repérer les étapes clés de la procédure.
L'organisme de formation
AGIPLUS FORMATION
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Public concerné
- Gestionnaire, RH, Assistant(e) ressources humaines, employeur.
Prérequis
- Aucun
Conditions d'accès
Accessibilité
Diplôme / Certification
- Maitrise de la pratique des contrats de travail
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