Formation RH : Gérer un accident du travail

Objectifs pédagogiques

• Maîtriser la réglementation en matière de gestion d’accident de travail et de maladie professionnelle.
• Déclarer les accidents de travail.
• Initier une démarche de prévention en entreprise.

Contenu de la formation

• Déclarer un accident du travail :
• Rappel des conditions de reconnaissance du caractère professionnel de l’accident.
• Les obligations de l’employeur lors de la déclaration.
• Compléter la déclaration d’accident du travail.
• Réforme de la procédure d’instruction par la caisse applicable au 1er décembre 2019 : nouveau délai d’instruction.
• Connaître les spécificités d’un accident de trajet :
• Comprendre la différence entre un AT et un accident de trajet.
• Gérer administrativement les accidents :
• Point de départ et délais d’instruction par la CPAM.
• Les cas où la CPAM est tenue de mener une enquête.
• L’obligation d’information de la CPAM vis-à-vis de l’employeur.
• Les suites de la prise en charge : indemnisation du salarié, taux d’incapacité, rechute.
• Les pièces à conserver au dossier du salarié.
• Comment sont pris en charge les frais de santé ?
• Indemnisation de la perte de salaire (comparaison avec la maladie) et de l’incapacité permanente
• Conséquences d’un accident du travail sur la relation de travail : la protection du contrat.
• Les obligations de l’employeur en termes de reprise et de gestion d’une éventuelle inaptitude avec les spécificités liées à son caractère professionnel.
• Le taux AT et ses conséquences.
• Analyse de l’accident du travail et prévention :
• Les outils d’analyse de l’accident de travail - Focus sur l’arbre des causes.
• Formalisation d’un plan d’actions.
• Mesures de prévention (affichage, sites institutionnels…).

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

• Questionnaire / Quiz en début et fin de formation.
• Bilan à froid à 6 mois.