Responsabilité juridique des professionnels de santé

Objectifs pédagogiques

• Comprendre les réglementations et les normes professionnelles qui régissent la pratique des professionnels de santé (les codes de déontologie et les directives professionnelles, les procédures de signalement et de gestion des incidents médicaux, les procédures de plainte et de recours des patients)
• Identifier les situations où la responsabilité juridique des professionnels de santé peut être engagée ( responsabilité, la notion de fautes et erreurs professionnelles, les violations de la confidentialité et les manquements aux devoirs professionnels)
• Établir une relation de soins respectant la réglementations, les normes et l'éthiques professionnelles
• Mettre en place des transmission professionnels respectant le droit des patients

Contenu de la formation

• Introduction à la responsabilité juridique des professionnels de santé
• Les concepts fondamentaux de la responsabilité juridique
• Les enjeux et les défis de la responsabilité juridique dans le domaine de la santé
• Les responsabilités légales et éthiques des professionnels de santé en matière de responsabilité juridique
• Les réglementations et les recommandations pour garantir la responsabilité juridique des professionnels de santé
• Les différentes formes de responsabilité juridique des professionnels de santé
• La responsabilité civile des professionnels de santé
• La responsabilité pénale des professionnels de santé
• La responsabilité disciplinaire des professionnels de santé
• La responsabilité administrative des professionnels de santé
• Les situations délicates et les risques en matière de responsabilité juridique des professionnels de santé
• Les situations de faute ou de négligence dans les soins
• Les conflits d'intérêts et les pratiques abusives dans le domaine de la santé
• Les pratiques non conformes aux réglementations et aux recommandations
• Les situations de non-respect des droits des patients et des usagers
• Directive anticipé et éthique de la fin de vie
• La prévention des risques et la gestion des situations délicates en matière de responsabilité juridique des professionnels de santé
• Les principes et les pratiques de la communication et de la collaboration entre les professionnels de santé
• Les outils et les formations pour garantir la qualité et la sécurité des prestations de soins
• Les procédures et les protocoles pour prévenir les situations à risque et gérer les situations délicates
• La promotion de la culture de la sécurité et de la qualité dans les soins
• Le rôle des différents acteurs dans la promotion de la responsabilité juridique des professionnels de santé
• Les responsabilités des professionnels de santé, des cadres et des directions d'établissement
• Le rôle des organismes de régulation et de contrôle
• Les partenariats avec les associations et les groupes de défense des droits des patients
• La promotion de la responsabilité juridique des professionnels de santé à travers la communication et les relations avec les patients et les familles 

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

• Quizz initial sous forme d'auto-test
• Quizz final sous forme de test. La correction se fait en interaction avec le groupe pour favoriser la discussion et insister sur les points à retenir de cette formation
• Questionnaire de satisfaction

Validation à 50 %

Délivrance d'une attestation de formation