Attestation de capacité en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur - 2024 - elearning

Objectifs pédagogiques

• Élaborer une offre transport léger en prenant en compte les enjeux financiers, sociaux et réglementaires.
• Organiser une exploitation en transport léger de personnes
• Planifier l’activité de ses salariés en prenant en compte les obligations légales, commerciales et sociétales.
• Se préparer à l’examen d’obtention de l’attestation de capacité professionnelle en transport léger de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur

Contenu de la formation

• MAITRISER LA GESTION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE SON ACTIVITÉ TRANSPORT - L'ENTREPRISE ET SON ACTIVITÉ FINANCIÈRE
• Calculs et notions de base (Heures, Volumes, règle de trois..)
• Le mécanisme de la TVA (Définition, Calcul ..)
• L'amortissement d'un bien et d'un emprunt
• Calcul d'un coût de revient en transport routier
• La liasse fiscale et ses obligations
• Le compte de résultat et les Soldes Intermédiaires de Gestion
• Le bilan et les indicateurs financiers de l'entreprise
• Le plan de trésorerie et l'anticipation du besoin en fond de roulement
• Définir son besoin en fonction de ses ressources
• Plan de financement de l'entreprise
• MAITRISER L'ENVIRONNEMENT JURIDICO-COMMERCIAL DE L'ENTREPRISE - L'ENTREPRISE ET LE DROIT CIVIL ET COMMERCIAL
• Le droit civil et le droit commercial
• L'organisation judiciaire en France
• Le mariage et les différents régimes matrimoniaux
• Le commerçant et son fond de commerce
• Les étapes de la création d'entreprise
• Les obligations relatives à la comptabilité d'entreprise
• Sécurisation des emprunts
• La facture et ses mentions obligatoires
• Les moyens de paiements de l'entreprise
• Les différences entre personne physique et personnalité morale
• Les différents statuts juridiques
• PLANIFIER L'HUMAIN EN EXPLOITATION EN VEILLANT AU RESPECT DES DIFFÉRENTES RÉGLEMENTATIONS SOCIALES APPLICABLES - L'ENTREPRISE ET SES SALARIÉS
• Recruter et Embaucher
• L'annonce de recherche de salarié
• Les formalités relatives à l'embauche de salariés
• Le droit social en France
• Les contrats de Travail (CDI & CDD)
• Les conditions de travail en France (Droit Social Français)
• Le document unique
• Le règlement intérieur et les instances représentatives du personnel
• Les sanctions disciplinaires
• Les conflits collectifs et individuels
• La rupture du contrat de travail (modalités et obligations)
• Les droits du salariés
• Affichage et Registres obligatoires
• REALISER UNE PRESTATION DE TRANSPORT EN RESPECTANT LA RÉGLEMENTATION TRANSPORT - L'ENTREPRISE ET LE CADRE RÉGLEMENTAIRE DE L'ACTIVITÉ TRANSPORT
• La délégation de service public
• Le code des marchés publics
• L'organisation des transports publics routiers de voyageurs
• Le contrat de transports
• Droits, Obligations et Responsabilités des parties au contrat
• Le régime de l'immatriculation (ATOUT FRANCE)
• Les titres administratifs de circulation
• Le transport de personnes à mobilité réduite
• VEILLER À LA SÉCURITÉ DES BIENS TRANSPORTÉS TOUT EN RESPECTANT LA RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR - L'ENTREPRISE ET LA SÉCURITÉ
• Classification et caractéristiques des véhicules de transport
• Le conducteur : Permis de conduite et Formation
• La charte CO2
• Le contrôle technique et l'entretien des véhicules de transport de voyageurs
• Les documents obligatoires dans le cadre juridique du transport de voyageurs
• VENDRE ET PROMOUVOIR SON ACTIVITÉ - L'ENTREPRISE ET SON ACTIVITÉ COMMERCIALE
• Entamer une démarche marketing
• Le marketing
• La stratégie commerciale
• La politique qualité

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

• Feuilles de présence.
• Questions orales ou écrites (QCM).
• Etudes de cas
• Formulaires d'évaluation de la formation.
• Examen Blanc en cours de de formation
• Examen de 04h00 en fin de formation

Diplôme visé par la formation

Attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur - Certification (dont CQP) ou habilitation enregistrée au répertoire spécifique (RS)

Passage et obtention de l'examen de capacité professionnelle en transport léger de voyageurs Délivrance d'une attestation de formation

L'examen professionnel (obligatoirement en présentiel) se compose d'un questionnaire à choix multiples (QCM) et d'une épreuve portant sur la gestion et l'exploitation de l'entreprise. Le nombre total de points est de 200. Il se décompose comme suit : QCM :100 points ; épreuve à réponses rédigées : 100 points. Sont déclarés reçus les candidats qui ont obtenu pour l'ensemble des épreuves une note au moins égale à 120 sur 200, sous réserve qu'ils aient obtenu au moins 50 points pour le QCM et 40 points pour l'épreuve à réponses rédigées. Après l'examen, un jury se réunis afin de statuer sur la correction, l'examen et valide les notes.

L'attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places permet à son titulaire de diriger en tant que "gestionnaire de transport" les activités de transport d'une entreprise de transport "léger" de personnes inscrite au registre électronique national des entreprises de transport par route. https://www.francecompetences.fr/recherche/rs/5855/

Durée de validité

5 années