ATTESTATION DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE EN TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES (+3,5T) - 2024 - (6 SEMAINES)

Objectifs pédagogiques

• Se préparer à l'examen national pour l'obtention de l'attestation de capacité professionnelle
• Acquérir des connaissances en réglementation (Commerciale, Sociale, Transport)
• Acquérir des connaissances en gestion économique et financière d'entreprise

Contenu de la formation

• MAITRISER LA GESTION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE SON ACTIVITÉ TRANSPORT - L'ENTREPRISE ET SON ACTIVITÉ FINANCIÈRE
• Calculs et notions de base (Heures, Volumes, règle de trois..)
• Le mécanisme de la TVA (Définition, Calcul ..)
• L'amortissement d'un bien et d'un emprunt
• Calcul d'un coût de revient en transport routier
• La liasse fiscale et ses obligations
• Le compte de résultat et les Soldes Intermédiaires de Gestion
• Le bilan et les indicateurs financiers de l'entreprise
• Le plan de trésorerie et l'anticipation du besoin en fond de roulement
• Définir son besoin en fonction de ses ressources
• Plan de financement de l'entreprise
• MAITRISER L'ENVIRONNEMENT JURIDICO-COMMERCIAL DE L'ENTREPRISE - L'ENTREPRISE ET LE DROIT CIVIL ET COMMERCIAL
• Le droit civil et le droit commercial
• L'organisation judiciaire en France
• Le mariage et les différents régimes matrimoniaux
• Le commerçant et son fond de commerce
• Les étapes de la création d'entreprise
• Les obligations relatives à la comptabilité d'entreprise
• Sécurisation des emprunts
• La facture et ses mentions obligatoires
• Les moyens de paiements de l'entreprise
• Les différences entre personne physique et personnalité morale
• Les différents statuts juridiques
• PLANIFIER L'HUMAIN EN EXPLOITATION EN VEILLANT AU RESPECT DES DIFFÉRENTES RÉGLEMENTATIONS SOCIALES APPLICABLES - L'ENTREPRISE ET SES SALARIÉS
• Recruter et Embaucher
• L'annonce de recherche de salarié
• Les formalités relatives à l'embauche de salariés
• Le droit social en France
• Les contrats de Travail (CDI & CDD)
• Les conditions de travail en France (Droit Social Français)
• Le document unique
• Le règlement intérieur et les instances représentatives du personnel
• Les sanctions disciplinaires
• Les conflits collectifs et individuels
• La rupture du contrat de travail (modalités et obligations)
• Les droits du salariés
• Affichage et Registres obligatoires
• Règlementation Sociale applicable au transport routier de marchandises (RSE)
• REALISER UNE PRESTATION DE TRANSPORT EN RESPECTANT LA RÉGLEMENTATION TRANSPORT NATIONALE - L'ENTREPRISE ET LE CADRE RÉGLEMENTAIRE DE L'ACTIVITÉ TRANSPORT
• Les activités dans le transport routier national
• L'organisation de la profession
• Le code de Transports et les conditions d'accès à la profession
• Les différents titres d'exploitation
• Les documents de transports et de suivi de la marchandise
• Le protocole de sécurité
• La matérialisation du contrat de transport
• Obligations, Droits et Responsabilité des parties
• Litiges, Pertes, Avaries : Limites et responsabilités
• Les moyens de paiements et de sécurisation du transporteur
• La location de véhicule industriel avec conducteur
• La commission de transport
• La sous-traitance et ses obligations
• La prévention du travail dissimulé
• Infractions et sanctions
• REALISER UNE PRESTATION DE TRANSPORT EN RESPECTANT LA RÉGLEMENTATION TRANSPORT INTERNATIONALE - L'ENTREPRISE ET LE CADRE RÉGLEMENTAIRE DE L'ACTIVITÉ TRANSPORT
• Les différentes autorisations administratives de circulation
• Géographie et circulation des marchandises
• La Convention de Marchandises par Route ( C.M.R.)
• La matérialisation du contrat de transport
• Obligations, Droits et Responsabilité des parties au contrat
• Sécurisation du transporteur
• Les régimes douaniers et le transport international
• Import et Export de marchandises
• Les échanges internationaux en UE
• Les échanges internationaux hors UE
• VEILLER À LA SÉCURITÉ DES BIENS TRANSPORTÉS TOUT EN RESPECTANT LA RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR - L'ENTREPRISE ET LA SÉCURITÉ
• Classification et caractéristiques des véhicules de transport
• Poids et Charge des véhicules de transport
• Visite technique et entretien des véhicules de transport
• Achat et vente d'un véhicule de transport
• Taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (ancienne taxe à l'essieu)
• Taxes étrangères
• L'entretien et la réparation des véhicules de transport
• Les catégories du permis de conduire
• Les visites médicales obligatoires liées aux permis de conduire
• Les risques liés au permis à point
• La formation obligatoire des conducteurs de transport de marchandises
• Les visites techniques du matériel de manutention
• La sécurisation des véhicules de plus de 3,5t
• Alcools et Drogues
• Règles de circulation pour les véhicules de plus de 3,5 t
• Les règles des transports exceptionnels
• Le transport des matières dangereuses
• La charte CO2

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

• Feuilles de présence.
• Questions orales ou écrites (QCM).
• Etudes de cas
• Formulaires d'évaluation de la formation.

Diplôme visé par la formation

Attestation de capacité professionnelle en transport routier de marchandises

Présentation à l'examen national pour l'obtention de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes

L'examen professionnel se compose d'un questionnaire à choix multiples (QCM) et d'une épreuve portant sur la gestion et l'exploitation de l'entreprise. Le nombre total de points est de 200. Il se décompose comme suit : QCM :100 points ; épreuve à réponses rédigées : 100 points. Sont déclarés reçus les candidats qui ont obtenu pour l'ensemble des épreuves une note au moins égale à 120 sur 200, sous réserve qu'ils aient obtenu au moins 50 points pour le QCM et 40 points pour l'épreuve à réponses rédigées.

L'attestation de capacité professionnelle en transport routier de marchandises de diriger en tant que "gestionnaire de transport" les activités de transport d'une entreprise de transport routier de personnes inscrite au registre électronique national des entreprises de transport par route. https://www.francecompetences.fr/recherche/rs/1246/

Durée de validité

5 années