Consultation du CSE et politique sociale

Objectifs pédagogiques

• Identifier les principales composantes de la politique sociale d'une entreprise
• Expliquer l'importance de la consultation du CSE sur l'emploi et les conditions de travail
• Appliquer les étapes légales pour initier une consultation du CSE
• Distinguer les différents impacts des propositions de la direction sur les salariés
• Proposer des améliorations constructives à la politique sociale présentée par la direction
• Évaluer l'efficacité des mesures proposées en termes d'amélioration des conditions de travail

Contenu de la formation

• QU’EST-CE QU’UNE INFORMATION ?
• Distinguer informations périodiques des informations ponctuelles
• Liens avec la BDESE
• Comment se présente une information (forme, contenu, périodicité…) ?
• PROCESSUS DE LA CONSULTATION DU CSE
• Respect du principe d’antériorité du projet
• Qualité de l’information et délai d’examen
• Phase de débats, d’amendements du projet
• Délivrance d’un avis motivé et intelligible
• Accompagner la décision de l’employeur
• ÉCLAIRAGE SUR L’EMPLOI ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL
• Évolution de l’emploi et des qualifications
• Aménagement, durée et autres conditions de travail
• Droit d’expression et qualité de vie au travail
• Obligations de l’employeur en matière de logement
• Organisation des congés
• PLAN DE FORMATION PROFESSIONNELLE
• Bilan et orientations de la formation
• Programme pluriannuel de formation
• Actions de prévention & de sécurité
• PLAN POUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
• Obligations légales de l’entreprise
• Indicateurs phares en matière d’égalité
• Mesures utiles en faveur de l’égalité
• Plan pour l’égalité via un accord clé
• PANORAMA DES COMMISSIONS OBLIGATOIRES
• Commission « d’aide au logement »
• Commission « formation »
• Commission « égalité professionnelle »
• RECOURIR À L’ASSISTANCE D’UN EXPERT-COMPTABLE
• Règles légales tenant à cette expertise
• Financement de la mission d’expertise
• Procédure à respecter (nomination, délais, restitution du rapport)
• Panorama des jurisprudences portant sur les contestations d’un tel recours
• PRÉPARATION DU CSE
• Principes généraux qui fondent l’utilité d’une préparation
• Définir une organisation pour la tenue d’une séance préparatoire
• Prévoir un ordre du jour raisonnable et perspicace

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

• Émargement numérique lors de la formation
• Questionnaire d'identification des besoins (amorce, profilage)
• Test de connaissances durant la formation
• Cas pratiques (implication concrète de l'apprenant)
• Évaluation de la satisfaction de l'apprenant

80% de bonnes réponses au test d'évaluation des connaissances

Test en ligne sur la plateforme DIGIFORMA

Attestation de réussite