Les bases du fonctionnement du CSE

Objectifs pédagogiques

• Comprendre la mission centrale du CSE
• Savoir utiliser les moyens de fonctionnement
• Savoir rendre compte sur sa gestion financière
• Assumer son rôle économique et social
• Construire sa politique sociale (ASC)

Contenu de la formation

• QUE SAVOIR À PROPOS DE CETTE INSTANCE ?
• Mise en place (effectifs, élections, durée du mandat...)
• Personne morale (indépendance, responsabilités...)
• Assurances du CSE
• COMPOSITION DU CSE
• Nombre de membres (titulaires, suppléants)
• Présidence du CSE
• Représentants syndicaux (et délégué syndical)
• STATUT PROTECTEUR DES ÉLUS
• Personnes éligibles (candidats, élus, anciens élus)
• Procédure de licenciement
• BUREAU DU CSE
• Rôle du secrétaire et de son adjoint
• Rôle du trésorier et de son adjoint
• Le référent harcèlement sexuel
• RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU CSE
• Principes à connaître
• Rédaction du règlement (conseils pratiques, modèle)
• Adoption et révision du règlement intérieur
• L'ACCÈS AUX FORMATIONS DURANT LE MANDAT
• Formation économique, sociale et environnementale
• Formation en santé, sécurité et conditions de travail
• Formation en droit du travail (généraliste)
• Procédures pour accéder aux formations souhaitées
• MOYENS DE FONCTIONNEMENT DU CSE
• Le local (superficie, aménagement, accessibilité, jouissance)
• Heures de délégation (nombre, bon de délégation...)
• Financement des AEP et des ASC
• Communication propre au CSE (mail, téléphone...)
• GESTION FINANCIÈRE DU CSE
• Accréditations bancaires
• Processus d’adoption d’une dépense
• Tenue des comptes (obligations comptables...)
• RECOURS AUX EXPERTS
• Types d'experts (libres, agréés, habilités, techniques...)
• Cas de recours prévus par la loi
• Financement des expertises
• TENUE DES RÉUNIONS PLÉNIÈRES DU CSE
• Les types de réunion
• Organisation des réunions (convocation, ordre du jour...)
• Déroulement des réunions
• LES MISSIONS DU CSE
• Prérogatives économiques et sociales
• Lutter contre les inégalités, les discriminations
• Prérogatives en matière de santé et sécurité au travail
• Prérogatives environnementales
• DROIT À L'INFORMATION ET PROCESSUS CONSULTATIF
• Documentation économique et financière
• La BDESE
• Les différents registres obligatoires
• Les documents légaux indispensables
• Confidentialité des données
• Les thèmes consultatifs
• Les 5 aspects légaux d'une consultation loyale
• ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE
• Monopole (principe légal et jurisprudentiel)
• Objectif des ASC ?
• Orientations sociales définies par la loi
• Bénéficiaires depuis 2021
• Qu'est-ce qui est soumis à cotisations ?
• Prestations exonérées sous conditions

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

• Feuilles de présence.
• Questions orales ou écrites (QCM).
• Mises en situation.
• Attestation de réussite

80% de bonnes réponses au test d'évaluation des connaissances

Test en ligne sur la plateforme DIGIFORMA

Attestation de réussite