Vidéo
Statut juridique et fiscale des coopératives agricoles
À propos de cette formation
7h - 7 jours
Action de formation
Accessible au débutant
À partir de 2 600€ HT
Formation éligible OPCO
COLMAR (68000)
Description
dans la cadre de la formation de collaborateurs intégrant une coopérative agricole, la fédération des coopératives propose une journée sur les spécificités juridiques et fiscales du statut coopératif.
En savoir plus
Objectifs pédagogiques
- Connaître les spécificités juridiques des sociétés coopératives agricoles.
- Prendre connaissance, en particulier, des statuts et règlement intérieur de la coopérative.
- Connaître la particularité fiscales d'une coopérative agricole.
Contenu de la formation
- Partie Fiscale
- Les principes de la fiscalité des coopératives
- Particularités en matière d'IS
- Particularités en matière de taxe foncière
- Particularité en matière de CET
- Partie juridique
- L'objet social
- Les associés coopérateurs
- Le capital social
- Les règles d'affectation du résultat
- Les acteurs de la gouvernance
- Les options statutaires
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Satisfaction des apprenants
Vidéo
L'organisme de formation
CAC Université d'Entreprise
Siège social: COLMAR
Public concerné
Salariés coopérative agricole
Pré-requis
Travailler dans une coopérative agricole
Conditions d'accès
Accessibilité
Toutes les formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Contactez Marie ANDRESCapacité
1 à 20 personnes
Délai d'accès
2 jours
Plus qu'une formation !
Équipe pédagogique
Formatrice de la coopération agricole.
Ressources pédagogiques
- Statuts et règlement intérieur de la coopérative.
Parmi les formateurs
Alexandrine LEGRAS-POPULUS
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