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Le congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service dans la Fonction Publique (CITIS)
À propos de cette formation
Niveau intermédiaire requis
Description
Les exigences et les difficultés des métiers de la Fonction Publique, impliquent pour l’administration de maitriser parfaitement la définition du risque professionnel et la procédure afférente, dans un contexte de « travaillisation » du droit de la fonction publique.
Les risques auxquels sont confrontés les agents se multiplient et font l’objet d’un encadrement règlementaire de plus en plus accru….
Le développement de nouvelles modalités de travail comme le télé travail, posent de nombreuses questions et d’autres incertitudes, liées par exemple à la reconnaissance des accidents et maladies imputables au service, dans un contexte de plus en plus procédurier.
L a présomption d’imputabilité pour accidents de service et maladies professionnelles est par exemple l’une des difficultés principales que rencontre l’employeur public.
Comment y réagir ? Comment combattre cette présomption ? Quels process mettre en place ?
Sous l’impulsion de la jurisprudence récente la définition des notions d’accident et de maladies imputables au services tend à se restreindre sensiblement.
Comment exploiter ces nouvelles possibilités, s’approprier les grilles d’analyse des juridictions ?
Le Cabinet LKJ Avocats vous propose une formation sur le congé pour invalidité temporaire imputable au service à jour des décisions les plus récentes et des deux derniers décrets sur les conseils médicaux et les nouvelles modalités d’octroi du temps partiel thérapeutique
En savoir plus
Objectifs pédagogiques
- Acquérir un socle de compétences permettant de maîtriser les notions essentielles, d’appliquer les procédures et de traiter les cas particuliers en tenant compte de la réglementation en vigueur et de la jurisprudence la plus récente
Contenu de la formation
- ÉCHANGES LIMINAIRES
- Le contexte général des risques professionnels dans la fonction publique hospitalière
- La diversité des enjeux de la prévention des risques professionnels dans la fonction publique hospitalière : Enjeu humain, économique, managérial, juridique.
- Tour de table
- LES CONTOURS ET DÉFINITION DU CITIS
- Comprendre l’évolution de la réglementation relative aux risques professionnels des fonctionnaires au sein de la Fonction Publique Territoriale et Hospitalière.
- Intégrer la définition des risques visés par le CITIS : Accident de service - Accident de trajet - Maladie professionnelle, d’origine professionnelle, contractée en service
- LE TRAITEMENT DES CAS SENSIBLES FRÉQUEMMENT RENCONTRÉS
- Altercation entre agents Malaises Syndrome dépressif Épuisement professionnel Suicide Accidents survenus en mission Télétravail
- ÉLÉMENTS PRATIQUES DE LA PROCÉDURE
- Intégrer la procédure de reconnaissance : Les démarches de l’agent (délais de déclaration, documents à produire…) Les démarches de l’autorité administrative concernée (délais d’instruction, enquête administrative…) Le rôle du médecin agrée Le rôle du conseil médical (Formation plénière) Le rôle du médecin du travail La décision de l’employeur public La procédure de contrôle pendant le CITIS
- CAS PARTICULIERS
- L’activité accessoire La succession d’employeurs publics La gestion inter-régimes L’agent à la retraite
- L’ISSUE DU CITIS
- Focus sur les notions de consolidation et de guérison L’aptitude à la reprise sur poste aménagé Les nouvelles modalités d’octroi du temps partiel thérapeutique La période de préparation au reclassement La mise en retraite pour invalidité
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
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L'organisme de formation
LKJ AVOCATS
Siège social: CLERMONT-FERRAND
Public concerné
Directeurs ou Responsables des services Gestionnaires des ressources humaines de collectivités ou d’établissements dont les personnels sont soumis au statut de la Fonction Publique Territoriale ou Hospitalière : Mairies, CCAS, Centres Hospitaliers, EHPAD, Foyers de l’Enfance, Instituts médicoéducatifs…
Pré-requis
Connaissances de base sur le cadre général de la fonction publique ainsi que sur la règlementation des accidents et maladies en service
Conditions d'accès
Accessibilité
LKJ AVOCATS s'efforce de rendre l'ensemble de ses formations accessible aux apprenants en situation de handicap.Notre équipe analyse votre demande et s'attache à apporter les réponses les plus adaptées à votre situation spécifique.
Merci de contacter notre référent Handicap Maître Karime CHIDJOU Tél : 0676990611 Mail : kchidjou@lkj-avocats.fr
Capacité
0 à 7 personnes
Délai d'accès
10 jours
Plus qu'une formation !
Équipe pédagogique
Maître Karime CHIDJOU Docteur en Droit Public, Ancien ATER Université Auvergne Avocat au Barreau de Clermont-Ferrand depuis 2005 Juriste Formateur ITSRA 2006-2021 Chargé d'Enseignement Université Clermont Auvergne
Ressources pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Support remis à l'issue de la formation
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