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Comprendre et Maîtriser les Mécanismes des Marchés Publics de Fournitures et de Services
À propos de cette formation
Niveau intermédiaire requis
Description
Les marchés publics sont caractérisés par des procédures et des règles qui, à première vue, peuvent apparaître complexes et contraignantes.
Tout acheteur public se doit de bien en comprendre et maîtriser les mécanismes, tant sur le plan de leur passation que sur celui de leur exécution, ceci afin de lui permettre :
- d'éviter tous risques juridiques et de sécuriser ses procédures, dans le contexte d'un écosystème à la fois bouillonnant et exigeant,
- de rendre sa politique d'achat la plus efficace et pérenne possible.
Loin d'être des obstacles, un bon nombre de règles de la commande publique sont en réalité de véritables outils de performances à disposition de l'acheteur public local.
Cette formation est dédiée aux marchés publics de fournitures et de services, lesquels représentent une part prépondérante en matière d'achats publics en France.
En savoir plus
Objectifs pédagogiques
- Renforcer les connaissances de base en matière de marchés publics
- Maîtriser les différentes procédures de marchés publics
- Maîtriser les leviers juridiques à mettre en œuvre pour obtenir une plus grande efficacité de la commande publique
- Connaître les enjeux des opérateurs économiques afin d'optimiser l'achat public
- Appréhender les risques juridiques inhérents aux marchés publics : risque administratif, risque pénal
Contenu de la formation
- Propos introductifs
- Principes fondamentaux des marchés publics
- La phase de préparation du marché public
- Définition du besoin – Sourcing
- Contenu du marché - critères de sélection des candidatures et des offres - motifs d’exclusion de la procédure de passation
- Choix de la procédure
- Publicité - Information publique relative à l’achat
- Les différentes procédures de passation
- Marché passé sans publicité ni mise en concurrence
- Procédure adaptée
- Appel d’offres
- Procédure avec négociation - cas possibles de recours à la procédure avec négociation
- Accord-cadre
- Les phases de candidature et d’offre
- Groupement d’opérateurs économiques – sous-traitance
- Communication et échanges d’informations avec les opérateurs économiques
- Examen des candidatures et des offres - offre anormalement basse
- Rejet des candidats et des soumissionnaires - achèvement de la procédure
- L’exécution et les conditions de modification du marché public
- Le contentieux des marchés publics
- Règlement des différends
- Procédure de référé
- Recours en contestation de validité du marché
- Recours indemnitaire
- Délit d’octroi d’avantage injustifié
- Prise illégale d’intérêts
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
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L'organisme de formation
LKJ AVOCATS
Siège social: CLERMONT-FERRAND
Public concerné
élus locaux
Directeurs, Responsables, Personnels des collectivités, des administrations ou établissements publics en charge de la commande publique et des marchés publics
Juristes en charge de la commande publique
Pré-requis
Entre 1 an et 3 ans de pratique des marchés publics
Conditions d'accès
Accessibilité
LKJ AVOCATS s'efforce de rendre l'ensemble de ses formations accessible aux apprenants en situation de handicap.Notre équipe analyse votre demande et s'attache à apporter les réponses les plus adaptées à votre situation spécifique.
Merci de contacter notre référent Handicap Maître Karime CHIDJOU Tél : 0676990611 Mail : kchidjou@lkj-avocats.fr
Capacité
0 à 7 personnes
Délai d'accès
15 jours
Plus qu'une formation !
Équipe pédagogique
Mr Xavier GUILLOT Juriste d’entreprise Responsable de Pôle Juridique au sein d’un opérateur économique proposant des services d’assurance au secteur public local. Ancien Référent « marchés publics » dans le cadre de la commission juridique et fiscale de la Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurance Plus de 10 années d’expérience en matière de marchés publics d’assurance. Mr Renaud AMBIEHL Juriste d’entreprise au sein d’un opérateur économique proposant des services d’assurance au secteur public local. Plus de 5 années d’expérience en matière de marchés publics d’assurance.
Ressources pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
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