Détermination du résultat fiscal et calcul de l'IS

Objectifs pédagogiques

• Savoir déterminer le résultat fiscal
• Savoir compléter la liasse fiscale
• Maîtriser la gestion des déficits et des crédits d’impôts ; calcul et modalités de paiement de l’IS

Contenu de la formation

• Les régimes d’imposition et les personnes imposables
• le champ d'application de l'IS
• le barème d'imposition à l'IS
• La distinction entre résultat comptable et résultat fiscal
• le résultat comptable
• le passage du résultat comptable au résultat fiscal : les retraitements extra-comptables
• Les produits et charges
• les règles d'imposition des produits
• les règles de déduction des charges
• Les règles d'imposition des autres produits
• Les redevances de brevets
• produits financiers (dividendes)
• le régime mère-fille
• Les retraitements : réintégrations des charges et déductions des produits
• la nature des charges à réintégrer
• la nature des produits à déduire
• Les plus-values professionnelles
• définition
• règles d'imposition
• La liquidation et le règlement de l'IS
• Calcul du résultat fiscal
• Calcul de l'IS
• Modalités de paiement de l'IS
• Gestion des déficits
• Calcul des crédits et réductions d'impôts

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

• Feuilles de présence.
• Questions orales ou écrites (QCM).
• Mises en situation.
• Formulaires d'évaluation de la formation.

Etre capable de calculer l'IS et de remplir la liasse fiscale (2058 A)

Attestation de stage