Règles de déductibilité et déclaration de la TVA

Objectifs pédagogiques

• comprendre les mécanismes de la TVA
• connaître les règles de déductibilité
• savoir calculer et remplir la déclaration de TVA (CA3)

Contenu de la formation

• La réglementation en matière de TVA
• Définition des opérations imposables, la définition de l'assujetti, le champ d'application
• Les règles d'assiette et les taux
• Le fait générateur et l'exigibilité
• les opérations en France
• La TVA intracommunautaire
• Les prestations de services, les opérations avec les pays hors de l’UE
• Les obligations en matière de facturation et les mentions obligatoires sur les factures
• La territorialité pour les biens et pour les prestations de services
• La procédure d'autoliquidation
• Gérer le droit à déduction de la TVA
• L'exercice du droit à déduction
• La régularisation des déductions de TVA
• Les exclusions et les restrictions
• Assurer le respect des obligations légales en matière de TVA
• Les obligations comptables et fiscales
• La déclaration CA3
• Les téléprocédures en matière de TVA
• La gestion des crédits de TVA

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

• Feuilles de présence.
• Questions orales ou écrites (QCM).
• Mises en situation.
• Formulaires d'évaluation de la formation.

Savoir calculer la TVA à décaisser et remplir la CA3

Attestation de formation

Possibilité de compléter sa connaissance de la fiscalité des entreprises avec le module "fiscalité des entreprises, calcul de l'IS"