CSE économique

Objectifs pédagogiques

• Permettre aux élus du Comité Social et Économique d’appréhender leur rôle de façon approfondie en matière de droit social à travers l’analyse des dispositions légales et réglementaires, en mettant en exergue leur rôle particulier et fondamental au sein de l’entreprise.
• Permettre aux élus du personnel de recenser les différentes obligations de l’employeur, de démontrer l’étendue des attributions du CSE et d’utiliser celles-ci dans l’intérêt des salariés.
• Permettre aux élus du personnel de connaître l’environnement juridique, économique et financier de l’entreprise, de comprendre les documents comptables et d’utiliser l’information dans l’intérêt des salariés.
• Permettre aux élus du personnel de gérer les activités sociales et culturelles et éviter les redressements, rappeler les règles applicables aux prestations offertes par le CSE.

Contenu de la formation

• LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
• Les membres
• L’organisation interne et les moyens de fonctionnement
• La subvention de fonctionnement
• Les moyens
• Le fonctionnement
• Le règlement intérieur
• Le délit d’entrave
• LA PROTECTION DES MEMBRES
• Durée – procédure de licenciement - contestation
• LES ATTRIBUTIONS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES
• Présenter les réclamations à l’employeur
• L' inspection du travail
• Les alertes employeur
• LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
• Les niveaux de négociations, les acteurs, accord de branche, accord collectif et convention collective
• négociations obligatoires
• LES MISSIONS DU CSE
• Les attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail
• commission d’aide au logement
• La formation
• La BDESE
• LES CONSULTATIONS DES CSE
• Les modalités de toute consultation
• Nature des décisions requérant une consultation préalable
• Les trois consultations récurrentes
• Les consultations ponctuelles
• COMPTABILITÉ ET NOTIONS ÉCONOMIQUES
• Les obligations comptables
• Notions sur l’analyse financière de l’employeur
• L e recours aux experts
• LA COMMUNICATION DES CSE
• Les points clés de la communication
• Comment construire sa communication
• LES ALERTES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
• Les initiatives en direction des dirigeants de la société
• L’alerte économique sur des faits préoccupants
• L’alerte sociale sur les emplois précaires
• L’alerte en matière d’atteinte aux droits des personnes et aux libertés individuelles
• L’alerte en cas de risque pour la santé publique et l’environnement
• LES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES (ASC)
• La notion d’activité sociale et culturelle et ses conséquences
• La gestion des activités sociales et culturelles
• La contribution patronale
• Rapport avec les administrations

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

• Feuilles de présence.
• Questions orales ou écrites (QCM).
• Formulaires d'évaluation de la formation.
• Certificat de réalisation de l’action de formation.