Formation agréée en SSCT des élus CSE 5 jours (entreprises de 11 à 49 salariés)

Objectifs pédagogiques

• Maitriser le fonctionnement, les attributions, les moyens du CSE en matière de santé-sécurité
• Connaître les responsabilités relatives à la santé et la sécurité au travail
• Identifier les acteurs de la prévention internes et externes à l'entreprise
• Assimiler les règles liées à la santé, la sécurité et les conditions de travail dans le Code du travail
• Comprendre les documents mis à disposition du CSE ou auxquels il contribue
• Savoir identifier les facteurs de risques professionnels et participer à la démarche de prévention de l'entreprise
• Connaitre les missions du CSE en matière de SSCT et savoir les mettre en œuvres

Contenu de la formation

• Présentation de la formation SSCT des représentants du personnel au CSE, tour de table
• Maitriser le fonctionnement, les attributions, les moyens du CSE en matière de santé-sécurité
• Les attributions du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés
• Les règles de mise en place d’un CSE : composition, élection, mandat, modalités électorales, suppression du CSE
• Les moyens accordés aux membres du CSE : heures de délégation, déplacement et circulation, affichage, formation
• Les dispositions particulières pour les entreprises de moins de 50 salariés : fonctionnement, local, réunions
• La protection représentants du personnel et l'obligation de discrétion
• Cas pratique : Élaboration d’une note écrite, réunion de CSE fictive, registre spécial des délégués du personnel
• Connaître les responsabilités relatives à la santé et la sécurité au travail
• Le civil, le pénal, la faute inexcusable, le délit d’entrave, la délégation de pouvoir. Vidéo et débriefing
• Identifier les acteurs de la prévention internes et externes à l’entreprise
• Le rôle des acteurs de la prévention. Jeu « Les acteurs de la prévention »
• Assimiler les règles liées à la santé, la sécurité et les conditions de travail dans le Code du travail
• Les obligations de l’employeur et des salariés
• Le droit d’alerte et de retrait des travailleurs. Mise en situation
• Les formations obligatoires en santé sécurité
• Les dispositions relatives à certains travailleurs
• Comprendre les documents mis à disposition du CSE ou auxquels il contribue
• La liste des actions de prévention et de protection
• Les registres et documents relatifs à la SSCT
• Le document unique d’évaluation des risques (DUER)
• Mise en situation : Revue et exploitation de la documentation SSCT de l’entreprise (si fournie)
• Savoir identifier les facteurs de risques professionnels et participer à la démarche de prévention de l'entreprise
• Les grandes familles de risques et mesures de prévention (incendie, chute, TMS, etc.). Jeu « Risques et Prévention »
• Les risques psychosociaux et le harcèlement. Atelier participatif
• Connaitre les missions du CSE en matière de SSCT et savoir les mettre en œuvres
• La promotion de la prévention
• L'analyse des situations de travail et l'étude ergonomique des postes de travail. Exercice : « La situation de travail à problèmes »
• Les enquêtes en cas d’accident du travail ou de maladies professionnelles. Atelier : « Arbre des Causes »
• Bilan de la formation
• Atelier « 1, 2, 4, TOUS » pour faire le bilan des points les plus importants de la formation.
• Tour de table, évaluation de la formation, atteinte des objectifs, axes d’amélioration, suggestions.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

• Feuilles de présence.
• Questions orales ou écrites (QCM).
• Mises en situation, exercices pratiques, jeux de rôle, quiz.
• Formulaires d'évaluation de la formation.
• Une attestation de fin de formation est remise au stagiaire à l'issue de la formation

À la fin de cette formation, le stagiaire doit être capable de promouvoir la santé, la sécurité et les Conditions de Travail dans l'entreprise et de réaliser des enquêtes en matière d'AT ou MP.

Délivrance d'une attestation de fin de formation

Cette formation doit être renouvelée selon la durée de validité ci-dessous

Durée de validité

4 années