Formations Droit et formation des Élus Clermont-Ferrand (63)

Les exigences et les difficultés des métiers de la Fonction Publique, impliquent pour l’administration de maitriser parfaitement la définition du risque professionnel et la procédure afférente, dans un contexte de « travaillisation » du droit de la fonction publique. Les risques auxquels sont confrontés les agents se multiplient et font l’objet d’un encadrement règlementaire de plus en plus accru…. Le développement de nouvelles modalités de travail comme le télé travail, posent de nombreuses questions et d’autres incertitudes, liées par exemple à la reconnaissance des accidents et maladies imputables au service, dans un contexte de plus en plus procédurier. L a présomption d’imputabilité pour accidents de service et maladies professionnelles est par exemple l’une des difficultés principales que rencontre l’employeur public. Comment y réagir ? Comment combattre cette présomption ? Quels process mettre en place ? Sous l’impulsion de la jurisprudence récente la définition des notions d’accident et de maladies imputables au services tend à se restreindre sensiblement. Comment exploiter ces nouvelles possibilités, s’approprier les grilles d’analyse des juridictions ? Le Cabinet LKJ Avocats vous propose une formation sur le congé pour invalidité temporaire imputable au service à jour des décisions les plus récentes et des deux derniers décrets sur les conseils médicaux et les nouvelles modalités d’octroi du temps partiel thérapeutique

Les marchés publics sont caractérisés par des procédures et des règles qui, à première vue, peuvent apparaître complexes et contraignantes. Tout acheteur public se doit de bien en comprendre et maîtriser les mécanismes, tant sur le plan de leur passation que sur celui de leur exécution, ceci afin de lui permettre : - d'éviter tous risques juridiques et de sécuriser ses procédures, dans le contexte d'un écosystème à la fois bouillonnant et exigeant, - de rendre sa politique d'achat la plus efficace et pérenne possible. Loin d'être des obstacles, un bon nombre de règles de la commande publique sont en réalité de véritables outils de performances à disposition de l'acheteur public local. Cette formation est dédiée aux marchés publics de fournitures et de services, lesquels représentent une part prépondérante en matière d'achats publics en France.

Devenez un expert en matière de protection des données en rejoignant notre formation de Référent RGPD. Vous acquerrez les compétences essentielles pour guider votre entreprise vers la conformité, tout en jouant un rôle clé pour votre DPO. Transformez vous en un véritable pilier de la protection des données avec notre programme complet. FORMATION EGALEMENT DISPONIBLE EN INTRA-ENTREPRISE, NOUS CONTACTER POUR DEVIS.

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l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique , prévoit que les membres du CSE ou de la Commission de Santé et de Sécurité au Travail bénéficient , dès leur première désignation et à l'occasion de chaque renouvellement , d'une formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé , sécurité et de conditions de travail. La durée de la formation initiale est de 5 jours pour toutes les entreprises . Ce programme intègre les réformes et nouveautés liées à la loi "santé" du 2 aout 2021 ainsi que les répercussions réglementaires associées.

A toute personne qui souhaite développer ses connaissances en matière de justice

Avec notre formation Conformité Cybersécurité et Protection des données (RGPD), vous serez à terme capable de : - Comprendre les risques et les enjeux liés à la protection des données - Evaluer votre exposition et les actions à mener - Mettre en place les mesures prioritaires pour assurer votre conformité et la sécurité de vos données

Comprendre voir approfondir le mode de fonctionnement des collectivités locales

Actualisez vos compétences en tant que DPO en rejoignant notre formation dédiée à la mise à jour des connaissances. Explorez les connaissances et compétences essentielles au métier de DPO tout en renforçant votre capacité d'analyse grâce à des cas pratiques adaptés. Préparez vous avec rigueur pour passer le renouvellement de l'examen de certification des compétences du DPO et affirmez votre expertise dans le domaine de la protection des données. Réussissez votre renouvellement de l'examen des compétences du DPO auprès d'organismes agréés par la CNIL et soyez certifiés DPO!

A l’issue de la demi-journée de formation, les stagiaires connaitront les nouvelles règles applicables à la procédure d’appel issues du décret du 29 décembre 2023.