Formations Droit et formation des Élus Paris (75)

À l’heure où le droit du travail est en perpétuelle évolution, il est essentiel pour les dirigeants, le personnel des ressources humaines et les managers opérationnels d’être conscient des avancées jurisprudentielles afin de leur permettre de mieux gérer au quotidien leurs équipes et d’anticiper les risques de contentieux

I – Présentation générale (30 minutes) II – Régime juridique général (30 minutes) 1° - Régime légal de la SAS 2° - Régime des nullités dans la SAS III – Constitution de la SAS (30 minutes) 1° - Création 2° - Transformation IV – Capital de la SAS (30 minutes) 1° - Apports 2° - Capital variable 3° - Augmentation de capital 4° - Maîtrise du capital V – Les associés de la SAS : risques et montages (2h30) A – Vue d’ensemble des associés de SAS B – Vue d’ensemble des montages 1/ Introduire des dispositions supplétives dans les statuts pour combler les lacunes 2/ Introduire des dispositions impératives pour mieux protéger les associés C – Les décisions : risques de nullité et montages 1/ le droit commun des obligations 2/ le contournement de la nullité a/ la suspension de la décision sociétaire b/ la qualification de la décision sociétaire D – L’agrément des associés 1/ introduction de la clause a/ introduction de la clause dans les statuts b/ autres supports possibles de l’agrément dans la SAS 2/ contenu de la clause d’agrément a/ périmètre de l’agrément b/ procédure d’agrément E – L’exclusion d’un associé 1/ quelles clauses ? 2/ quelle articulation avec 1836 du Code civil ? 3/ application de la loi dans le temps VI – La direction de la SAS (2 heures) 1° - L’organisation et représentation de la SAS A – Coprésidence B – Les DG / DGD 1/ Clarifier leur condition juridique 2/ Clarifier l’étendue de leurs pouvoirs C – Evolution de leurs fonctions 1° - Cessation des fonctions 2° - Rémunération D – La personne morale dirigeante 1/ insécurité juridique 2/ situation injuste Cas des codirigeants. VII – Contrôles (30 minutes) 1° - Comptes et informations financières 2° - Conventions réglementées 3° - Rôle des CAC

Improving participants' skills in oral and written communication in legal English. Our language training will help participants improve their language skills during all their interactions with colleagues and clients in a legal setting.

A l’issue de la journée de formation, les stagiaires connaitront les modalités et difficultés du statut patrimonial de l’entrepreneur individuel, et seront en capacité de les mettre en application ou de préconiser des solutions pour éviter ces difficultés.

Cette formation a pour objectif de mettre en pratique la déontologie de la médiation et du médiateur. A l’issue de cette formation, les participants pourront avoir des réponses claires sur des situations identifiées en médiation sur tous les aspects déontologiques.