Formation CSE - SSCT - A distance- Formation réglementaire, obligatoire - 5 jours - (Nouveau mandat ou renouvellement de la SSCT) + 11 salariés

Cette formation SSCT est destinée aux élus titulaires et suppléants du Comité Social et Economique.

Acquérir les notions de droits et obligations en matière de santé, sécurité et conditions de travail. La formation en matière de Santé Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) est de 5 jours s’il s’agit d’un nouveau mandat. LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. Cette formation SSCT est destinée aux élus titulaires et suppléants du CSE.

À propos de cette formation

Lieux sur devis

À partir de 950€ HT

5 jours

35 heures

Action de formation

Éligible OPCO

Chiffres clés

Très bien

Qualité de la formation

Taux de satisfaction à chaud : 9 / 10

100%

Impact de la formation

Taux de réussite : 100%

2023

Date de création

Note générale de la formation

75%

25%

115 votants

Objectifs pédagogiques

Connaître les missions du CSE en matière de SSCT

Prévenir les risques dans l'entreprise

Etudier les incidents et apporter les solutions correctives

Contenu de la formation

Présentation de la formation

Auto-diagnostique
Présentation des stagiaires
Missions du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail

Accident du travail et maladie professionnelle

Définitions
Statistiques AT/MP 2019 pour la branche professionnelle de l’entreprise
Mécanisme d’apparition d’un dommage
L’alerte en cas de danger grave et imminent
Tarification des entreprises et coût des AT, maladies professionnelles
Responsabilités

Déceler et mesurer les risques professionnels

Les risques de la branche professionnelle, de l’entreprise
Les risques Psycho-Sociaux (RPS)
L’évaluation des risques professionnels, document unique, DUERP
La pénibilité

Analyser les conditions de travail

La visite des locaux
Analyse d’un AT, arbre des causes et actions correctives
La maladie professionnelle
Étude de poste
L’enquête
Se familiariser avec la grille « visite des locaux »
Utilisation de la grille « visite des locaux »
Synthèse de la visite des locaux
L’arbre des causes

Prévenir les risques professionnels

Les principes généraux de prévention
Les différents enjeux
Les acteurs internes et externes de l’entreprise
Les indicateurs santé, sécurité au travail (Taux de fréquence, de gravité)
Le droit d’alerte, le droit de retrait

Améliorer les conditions de travail

Les engagements de l’employeur
Apport de l'ergonomie
Inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail
Promotion de la santé, sécurité et conditions de travail
Le handicap au travail

Article L2311-1- 1

Les dispositions relatives au CSE applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés. Elles sont également applicables : 1° Aux établissements publics à caractère industriel et commercial ; 2° Aux établissements publics à caractère administratif lorsqu'ils emploient du personnel dans les conditions du droit privé. Ces dispositions peuvent, compte tenu des caractères particuliers de certains des établissements mentionnés aux 1° et 2° et des instances de représentation du personnel éventuellement existantes, faire l'objet d'adaptations, par décrets en Conseil d'Etat, sous réserve d'assurer les mêmes garanties aux salariés de ces établissements.
Article L2311-2
Condition d’effectif Un comité social et économique est mis en place dans les entreprises d'au moins onze salariés. Sa mise en place n'est obligatoire que si l'effectif d'au moins onze salariés est atteint pendant douze mois consécutifs. Les modalités de calcul des effectifs sont celles prévues aux articles L. 1111-2 et L. 1251-54.
Article L. 2315-17
Qui peut dispenser cette formation ? Les formations des membres du CSE sont dispensées : - soit par des organismes figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé du travail selon la procédure prévue à l’article R. 2145-3 (agrément national), - soit par des organismes agréés par le préfet de région selon la procédure prévue
Article R. 2315-8
La liste des organismes de formation mentionnée à l'article L. 2315-17 est arrêtée par le préfet de région après avis du comité régional de l'emploi, de la formation de l'orientation professionnelle.
R2315-10 La formation est dispensée dès la première désignation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique. Elle est dispensée selon un programme théorique et pratique préétabli qui tient compte : 1° Des caractéristiques de la branche professionnelle de l'entreprise ; 2° Des caractères spécifiques de l'entreprise ; 3° Du rôle du représentant au comité social et économique.

L'organisme de formation

Prévent'Est SAS

Toutes les formations destinées aux membres du CSE

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Prochaines sessions

Du 23 sept. 2024 au 8 oct. 2024
Du 1 oct. 2024 au 10 oct. 2024
Du 1 oct. 2024 au 10 oct. 2024
Du 1 oct. 2024 au 10 oct. 2024
Du 21 oct. 2024 au 25 oct. 2024 Cousances-les-Forges
Du 5 nov. 2024 au 14 nov. 2024
Du 5 nov. 2024 au 14 nov. 2024
Du 5 nov. 2024 au 14 nov. 2024
Du 25 nov. 2024 au 29 nov. 2024
Du 27 nov. 2024 au 6 déc. 2024
Du 3 déc. 2024 au 12 déc. 2024
Du 3 déc. 2024 au 12 déc. 2024
Du 3 déc. 2024 au 11 déc. 2024

Public concerné

Membre(s) (ou futur) du CSE, membre(s) de la SSCT
Animateur(s) sécurité
Préventeur(s)
Infirmier(e) du travail
Dirigeants
Responsables RH

Prérequis

Aucun

Conditions d'accès

Accessibilité

Les salles de formation doivent être aménagées pour que toute personne souffrant d’un handicap, quel qu’il soit, puissent y accéder dans des conditions les plus normales

Capacité

4 à 12 places

Délai d'accès

2 semaines

Plus qu'une formation !

Équipe pédagogique

Les formateurs PREVENT'EST sont sélectionnés en cohérence avec les méthodes pédagogiques que nous encourageons. Ils sont référencés sur la base de leur expertise dans leur domaine d’intervention et leur capacité à partager leur expérience au travers de solutions concrètes et opérationnelles.

Objectifs pédagogiques