ETUDIER LA CONSTRUCTIBILITE D'UN TERRAIN ET SECURISER L'OFFRE D'ACHAT avec CAUT FORMATION
Une formation pratique qui vous apprendra à identifier toutes les règles et contraintes à prendre en compte pour déterminer les possibilités de construire sur un terrain à bâtir et les conditions à prévoir dans l'offre d'achat.
À propos de cette formation
Annecy
74
À partir de 800€ HT
1 jour
7 heures
Action de formation
Éligible OPCO
En savoir plus
Objectifs pédagogiques
- Appréhender la situation juridique du vendeur
- Effectuer le diagnostic de la constructibilité du terrain ou du bien
- Définir les conditions de l’offre d’acquisition
Contenu de la formation
-
IDENTIFIER LA SITUATION JURIDIQUE DU VENDEUR
- Non-opposition à une démarche de prospection
- Droits de propriété
- Capacité juridique à contracter
- Pouvoirs et droits de vendre
- Situation juridique du vendeur
- Situation fiscale du vendeur
-
FAIRE LE DIAGNOSTIC DE LA CONSTRUCTIBILITE DU TERRAIN OU DU BIEN
- Contexte environnemental
- Contexte légal, réglementaire et contractuel
- Desserte du terrain et viabilités
- Délimitations de la propriété et divisions foncières
- Diagnostics des atouts, inconvénients et optimisations
-
DETERMINER LES CONDITIONS DE L’OFFRE D’ACQUISITION
- Modalités juridiques de l'acquisition
- Fiscalité de l'opération
- Forme de la promesse
- Modalités de paiement du prix
- Conditions suspensives et délais de réalisation
- Garanties et indemnité d'immobilisation
L'organisme de formation
CAUT FORMATION
Votre partenaire formation urbanisme et immobilier
Découvrir CAUT FORMATION
Public concerné
- Prospecteurs fonciers
- Développeurs fonciers
- Promoteurs immobiliers
- Aménageurs
- Agents immobiliers
Prérequis
- Première pratique professionnelle immobilière
Conditions d'accès
Accessibilité
CAUT étudiera l’adaptation des moyens de la prestation pour les personnes en situation de handicap
Capacité
3 à 10 places
Délai d'accès
4 semaines
Diplôme / Certification
- Délivrance d'une attestation de suivi de formation
Plus qu'une formation !
Équipe pédagogique
Magali GERVAIS- Gérante associée CAUT - Juriste et formatrice en droit immobilier et urbanisme diplômée du DESS Droit immobilier et Urbanisme de l'Université Jean Moulin LYON III - Titulaire du titre II "Formateur professionnel d'adultes"
Annie BEAUCHAMP - Docteur en droit privé - Université de TOURS - Juriste et formatrice en droit Immobilier & Urbanisme / Accompagnement en Immobilier et Urbanisme chez CAUT & Be CAUT Gérante associée
Objectifs pédagogiques
- Vidéoprojection des démonstrations du formateur
- Cas pratiques et exemples concrets alliés à la connaissance technique et opérationnelle : étude de faisabilité d'un terrain et étude d'une offre d'achat
- Interactivité entre apprenants et formateur
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