ETUDIER LA CONSTRUCTIBILITE D'UN TERRAIN ET SECURISER L'OFFRE D'ACHAT
Prochaines sessions 2024 : - Mardi 20 février 2024 - Mardi 11 juin 2024 - Mardi 5 novembre 2024 Possibilité d'organiser des sessions intra-entreprises sur d'autres dates. Un formation pratique qui vous apprendra à identifier toutes les règles et contraintes à prendre en compte pour déterminer les possibilités de construire sur un terrain à bâtir et les conditions à prévoir dans l'offre d'achat.
À propos de cette formation
Lieux sur devis
À partir de 800€ HT
1 jour
7 heures
Action de formation
Éligible OPCO
En savoir plus
- Appréhender la situation juridique du vendeur
- Effectuer le diagnostic de la constructibilité du terrain ou du bien
- Définir les conditions de l’offre d’acquisition
-
IDENTIFIER LA SITUATION JURIDIQUE DU VENDEUR
- Non-opposition à une démarche de prospection
- Droits de propriété
- Capacité juridique à contracter
- Pouvoirs et droits de vendre
- Situation juridique du vendeur
- Situation fiscale du vendeur
-
FAIRE LE DIAGNOSTIC DE LA CONSTRUCTIBILITE DU TERRAIN OU DU BIEN
- Contexte environnemental
- Contexte légal, réglementaire et contractuel
- Desserte du terrain et viabilités
- Délimitations de la propriété et divisions foncières
- Diagnostics des atouts, inconvénients et optimisations
-
DETERMINER LES CONDITIONS DE L’OFFRE D’ACQUISITION
- Modalités juridiques de l'acquisition
- Fiscalité de l'opération
- Forme de la promesse
- Modalités de paiement du prix
- Conditions suspensives et délais de réalisation
- Garanties et indemnité d'immobilisation
L'organisme de formation
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Public concerné
- Prospecteurs fonciers
- Développeurs fonciers
- Promoteurs immobiliers
- Aménageurs
- Agents immobiliers
- Première pratique professionnelle immobilière
Conditions d'accès
CAUT étudiera l’adaptation des moyens de la prestation pour les personnes en situation de handicap
3 à 10 places
4 semaines
Diplôme / Certification
- Délivrance d'une attestation de suivi de formation
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