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ETUDIER LA CONSTRUCTIBILITE D'UN TERRAIN ET SECURISER L'OFFRE D'ACHAT

Prochaines sessions 2024 : - Mardi 20 février 2024 - Mardi 11 juin 2024 - Mardi 5 novembre 2024 Possibilité d'organiser des sessions intra-entreprises sur d'autres dates. Un formation pratique qui vous apprendra à identifier toutes les règles et contraintes à prendre en compte pour déterminer les possibilités de construire sur un terrain à bâtir et les conditions à prévoir dans l'offre d'achat.

À propos de cette formation

Lieux sur devis

À partir de 800€ HT

1 jour

7 heures

Action de formation

Éligible OPCO

En savoir plus

Objectifs pédagogiques
  • Appréhender la situation juridique du vendeur
  • Effectuer le diagnostic de la constructibilité du terrain ou du bien
  • Définir les conditions de l’offre d’acquisition
Contenu de la formation
  • IDENTIFIER LA SITUATION JURIDIQUE DU VENDEUR
    • Non-opposition à une démarche de prospection
    • Droits de propriété
    • Capacité juridique à contracter
    • Pouvoirs et droits de vendre
    • Situation juridique du vendeur
    • Situation fiscale du vendeur
  • FAIRE LE DIAGNOSTIC DE LA CONSTRUCTIBILITE DU TERRAIN OU DU BIEN
    • Contexte environnemental
    • Contexte légal, réglementaire et contractuel
    • Desserte du terrain et viabilités
    • Délimitations de la propriété et divisions foncières
    • Diagnostics des atouts, inconvénients et optimisations
  • DETERMINER LES CONDITIONS DE L’OFFRE D’ACQUISITION
    • Modalités juridiques de l'acquisition
    • Fiscalité de l'opération
    • Forme de la promesse
    • Modalités de paiement du prix
    • Conditions suspensives et délais de réalisation
    • Garanties et indemnité d'immobilisation

L'organisme de formation

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CAUT FORMATION

Votre partenaire formation urbanisme et immobilier

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Public concerné

  • Prospecteurs fonciers
  • Développeurs fonciers
  • Promoteurs immobiliers
  • Aménageurs
  • Agents immobiliers
Prérequis
  • Première pratique professionnelle immobilière

Conditions d'accès

Accessibilité

CAUT étudiera l’adaptation des moyens de la prestation pour les personnes en situation de handicap

Capacité

3 à 10 places

Délai d'accès

4 semaines

Diplôme / Certification

  • Délivrance d'une attestation de suivi de formation
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