NEGOCIER UNE CONVENTION DE PUP (PROJET URBAIN PARTENARIAL) avec CAUT FORMATION
Apprenez à financer les équipements publics nécessités par un projet immobilier autrement que par la taxe d'aménagement !
À propos de cette formation
Fillière
74
À partir de 450€ HT
1 jour
4 heures
Action de formation
Éligible OPCO
En savoir plus
- Appréhender le PUP comme outil de financement des équipements publics
- Savoir proposer un Projet Partenarial Urbain à la collectivité comme alternative à la TA et mener à bien la conclusion d'un PU
-
LA PLACE DU PUP DANS LA BOITE A OUTILS REGLEMENTAIRE
- Un outil de financement
- Périmètre du PUP et convention de PUP
- Les autres outils et leurs avantages et inconvénients
-
LE PERIMETRE DE PUP
- L'intérêt
- La procédure
- Les bases de participation à l'intérieur du périmètre
-
L'INSTITUTION D'UN PERIMETRE ET LA SIGNATURE D'UN PUP : COLLECTIVITES COMPETENTES, PROCEDURE ET PRE-REQUIS
- Zonage en U ou AU du PLU
- Compétence PLU / compétence pour réaliser les équipements financés
- Les études
- La publication des décisions
-
LA DISCUSSION DES CONVENTIONS
- Le cadre juridique
- Le marché immobilier local
- Les clauses utiles
L'organisme de formation
Votre partenaire formation urbanisme et immobilier
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Public concerné
- Aménageurs fonciers
- Développeurs et prospecteurs fonciers
- Monteurs d'opérations immobilières
- Promoteurs immobiliers
- AMO / maître d'oeuvre
- Architectes
- Urbanistes
- Bailleurs sociaux
- Bureaux d'études
- Service urbanisme et agents des collectivités locales
- Première pratique professionnelle dans l'immobilier ou l'urbanisme
Conditions d'accès
CAUT étudiera l’adaptation des moyens de la prestation pour les personnes en situation de handicap
4 à 15 places
4 semaines
Diplôme / Certification
- Délivrance d'une attestation de suivi de formation
Plus qu'une formation !
- Vidéoprojection des démonstrations du formateur
- Cas pratiques et exemple d'une convention de PUP
- Interactivité entre apprenants et formateur
- Support de formation remis aux apprenants
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