LES BASES DES AUTORISATIONS D'URBANISME avec CAUT FORMATION

Objectifs pédagogiques

Connaître les caractéristiques et le régime des différentes autorisations d'urbanisme
Déterminer l'autorisation d'urbanisme adaptée au projet de construction ou d'aménagement envisagé
Sécuriser sa demande d'autorisation d'urbanisme et améliorer la sécurité juridique de l'opération de construction
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LES DIFFERENTES AUTORISATIONS D'URBANISME : DEFINITION ET CHAMP D'APPLICATION
• Point préalable sur les notions de surface de plancher et d'emprise au sol
• La déclaration préalable
• Le permis de démolir
• Le permis de construire
• Le permis d'aménager
• Transfert de permis, permis modificatif, permis de "régularisation"
• Zoom sur le certificat d'urbanisme: autorisation de construire ou document d'information?
LES AUTORISATIONS D'URBANISME : OUTILS D'AMENAGEMENT ET DE DIVISION FONCIERE
• Lotissement: permis d'aménager ou déclaration préalable ?
• Permis de construire valant division
• Division primaire
LE DOSSIER DE DEMANDE DE PERMIS
• Personnes habilitées à déposer une demande
• Le CERFA
• Les pièces à fournir
L'INSTRUCTION DE LA DEMANDE D'AUTORISATION D'URBANISME
• Compétence
• Délais d'instruction
• Les demandes de pièces complémentaires
MISE EN OEUVRE DE L'AUTORISATION D'URBANISME
• La décision : acceptation expresse, acceptation tacite, refus
• Le sursis à statuer
• L'affichage du permis de construire
• La réalisation des travaux : démarrage, exécution et conformité
• Délai de péremption de l'autorisation d'urbanisme
CONTENTIEUX DES AUTORISATIONS D'URBANISME
• Le pré-contentieux : retrait, recours gracieux, déféré préfectoral
• Le recours contentieux
• Le recours abusif
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