LES BASES DES AUTORISATIONS D'URBANISME avec CAUT FORMATION

À propos de cette formation

Fillière

À partir de 800€ HT

1 jour

7 heures

Action de formation

Éligible OPCO

Objectifs pédagogiques

Connaître les caractéristiques et le régime des différentes autorisations d'urbanisme

Déterminer l'autorisation d'urbanisme adaptée au projet de construction ou d'aménagement envisagé

Sécuriser sa demande d'autorisation d'urbanisme et améliorer la sécurité juridique de l'opération de construction

Contenu de la formation

LES DIFFERENTES AUTORISATIONS D'URBANISME : DEFINITION ET CHAMP D'APPLICATION

Point préalable sur les notions de surface de plancher et d'emprise au sol
La déclaration préalable
Le permis de démolir
Le permis de construire
Le permis d'aménager
Transfert de permis, permis modificatif, permis de "régularisation"
Zoom sur le certificat d'urbanisme: autorisation de construire ou document d'information?

LES AUTORISATIONS D'URBANISME : OUTILS D'AMENAGEMENT ET DE DIVISION FONCIERE

Lotissement: permis d'aménager ou déclaration préalable ?
Permis de construire valant division
Division primaire

LE DOSSIER DE DEMANDE DE PERMIS

Personnes habilitées à déposer une demande
Le CERFA
Les pièces à fournir

L'INSTRUCTION DE LA DEMANDE D'AUTORISATION D'URBANISME

Compétence
Délais d'instruction
Les demandes de pièces complémentaires

MISE EN OEUVRE DE L'AUTORISATION D'URBANISME

La décision : acceptation expresse, acceptation tacite, refus
Le sursis à statuer
L'affichage du permis de construire
La réalisation des travaux : démarrage, exécution et conformité
Délai de péremption de l'autorisation d'urbanisme

CONTENTIEUX DES AUTORISATIONS D'URBANISME

Le pré-contentieux : retrait, recours gracieux, déféré préfectoral
Le recours contentieux
Le recours abusif

L'organisme de formation

CAUT FORMATION

Votre partenaire formation urbanisme et immobilier

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Public concerné

Promoteurs immobiliers
Architectes
Géomètres
Bureaux d'études
AMO / Maîtres d'oeuvre
Juristes d'entreprise
Agents des collectivités locales
Professionnels de l'immobilier soumis à la loi Hoguet (agents immobiliers, négociateurs salariés ou agents commerciaux, syndics,...)

Prérequis

Permis expérience professionnelle dans le domaine de l'immobilier ou de l'urbanisme

Conditions d'accès

Accessibilité

CAUT étudiera l’adaptation des moyens de la prestation pour les personnes en situation de handicap

Capacité

3 à 10 places

Délai d'accès

4 semaines

Diplôme / Certification

Remise d'une attestation de suivi de formation

Plus qu'une formation !

Équipe pédagogique

Magali GERVAIS- Gérante associée CAUT - Juriste et formatrice en droit immobilier et urbanisme diplômée du DESS Droit immobilier et Urbanisme de l'Université Jean Moulin LYON III - Titulaire du titre II "Formateur professionnel d'adultes"

Objectifs pédagogiques

Vidéoprojection des démonstrations du formateur
Travail individuel ou en groupe sur un CERFA de demande d'autorisation d'urbanisme
Interactivité entre apprenants et formateur
Remise du support de formation

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