LES PROCEDURES D'EVOLUTION DU PLU(i) avec CAUT FORMATION
Révision, modification, mise en compatibilité, déclaration de projet
PLU(i) : adapter la procédure d'évolution du document d'urbanisme en fonction des modifications envisagées et articuler l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme avec les procédures d'évolution en cours.
À propos de cette formation
Fillière
74
À partir de 800€ HT
1 jour
7 heures
Action de formation
Éligible OPCO
En savoir plus
- Découvrir l'ensemble des procédures d'évolution du PLU(I) et leur champ d'application
- Apprendre à choisir la procédure d'évolution du PLU(I) adaptée à chaque projet
- Maîtriser les procédures réglementaires et identifier les risques juridiques
-
RAPPEL DU CONTENU DU PLU(I)
- Les documents obligatoires et leur portée juridique
- Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
- Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- Le programme d'orientation et d'action (POA)
-
QUELLE PROCEDURE POUR QUEL TYPE D'EVOLUTION? LE CHAMP D'APPLICATION DES DIFFERENTES PROCEDURES
- Révision, révision allégée, modification, modification simplifiée?
- La déclaration de projet : quels cas d'application?
- La mise en compatibilité
- La mise à jour du PLU(I)
-
LES ETAPES DES DIFFERENTES PROCEDURES D'EVOLUTION DU PLU(I)
- La révision : une procédure complète
- La révision allégée : champ d'application et allégements procéduraux
- La modification de droit commun, une procédure soumise à enquête publique
- La modification simplifiée, une procédure soumise à une mise à disposition du public
- Mise en compatibilité : les étapes
- La procédure de mise à jour
- Les étapes "sensibles" de certaines procédures d'évolution du PLU(I) (évaluation environnementale, concertation, enquête publique, etc)
-
LE CONTENTIEUX DES DOCUMENTS D'URBANISME
- Les voies de recours pour contester un PLU(I)
- L'intérêt à agir
- Les délais à respecter
- Le cas de l'annulation du document
-
PROCEDURE D'EVOLUTION DU PLU(I) ET INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME
- Incidence de la procédure d'évolution sur les autorisations d'urbanisme en cours d'instruction
- Evolution du PLU(I) et permis modificatif
Leurs appenants parlent de cette formation !
Responsable de service urbanisme chez CC Sud-Hérault
Formation qui a su répondre à mes attentes et besoins. Magali est une formatrice sympathique avec qui il est facile d'échanger. L'un des points forts de la formation réside dans la démonstration d'exemples concrets. Support de présentation clair et outils complémentaires mis à disposition (modèles de courriers, etc.).
L'organisme de formation
Votre partenaire formation urbanisme et immobilier
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Public concerné
- Collectivités : élus et responsables service urbanisme
- Promoteurs immobiliers
- Aménageurs
- Bureaux d'études
- Juristes immobilier
- Architectes
- Première expérience professionnelle dans le domaine de l’urbanisme ou de la promotion immobilière
Conditions d'accès
CAUT étudiera l’adaptation des moyens de la prestation pour les personnes en situation de handicap
3 à 12 places
4 semaines
Diplôme / Certification
- Remise d'une attestation de suivi de formation
Plus qu'une formation !
- Vidéo projection des démonstrations du formateur
- Cas pratiques et exemples concrets alliés à la connaissance technique et opérationnelle
- Interactivité entre apprenants et formateur
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