PLU(I) : la constructibilité en zones A et N avec CAUT FORMATION

Pour une meilleure maitrise de la rédaction du PLU(I) par la connaissance des constructions admises en zones A et N et des travaux possibles sur les constructions d'habitation existantes dans ces zones.

À propos de cette formation

Annecy

À partir de 450€ HT

1 jour

4 heures

Action de formation

Éligible OPCO

Objectifs pédagogiques

Maîtriser les possibilités de construction en zones A et N pour mieux gérer la politique d'urbanisation et de protection de l'activité agricole, pastorale et forestière de la collectivité

Adapter la rédaction du règlement de PLU(I) en fonction des possibilités de constructibilité souhaitées par la collectivité

Contenu de la formation

LES CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS AUTORISEES EN ZONES A ET N

Constructions nécessaires à l'exploitation agricole
Constructions nécessaires à l'exploitation forestière
Les constructions nécessaires à des équipements collectifs ou de service public

LES STECAL : SECTEURS DE TAILLE ET DE CAPACITE D'ACCUEIL MILITES

Le contenu des STECAL
L'adoption des STECAL
Le caractère exceptionnel des STECAL

LES AUTRES CAS DE CONSTRUCTIBILITE EN ZONES A ET N

Le changement de destination des bâtiments existants
Les travaux et extensions des bâtiments d'habitation existants

L'organisme de formation

CAUT FORMATION

Votre partenaire formation urbanisme et immobilier

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Public concerné

Collectivités : élus et responsables service urbanisme
Promoteurs immobiliers
Aménageurs
Bureaux d'études
Juristes immobilier

Prérequis

Première expérience professionnelle dans le domaine de l’urbanisme

Conditions d'accès

Accessibilité

CAUT étudiera l’adaptation des moyens de la prestation pour les personnes en situation de handicap

Capacité

3 à 12 places

Délai d'accès

4 semaines

Diplôme / Certification

Délivrance d'une attestation de fin de formation

Plus qu'une formation !

Équipe pédagogique

Magali GERVAIS- Gérante associée CAUT - Juriste et formatrice en droit immobilier et urbanisme diplômée du DESS Droit immobilier et Urbanisme de l'Université Jean Moulin LYON III - Titulaire du titre II "Formateur professionnel d'adultes"

Objectifs pédagogiques

Vidéo projection des démonstrations du formateur
Cas pratiques et exemples concrets alliés à la connaissance technique et opérationnelle (plaquettes commerciales, étude de contrat de réservation,...)
Interactivité entre apprenants et formateur

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