PUP, TA, TA majorée : financer les équipements publics avec CAUT FORMATION

Objectifs pédagogiques

Déterminer et identifier les taxes et les participations pouvant être imposées aux constructeurs et aménageurs
Définir les participations exigibles pour la réalisation d’équipements publics
Proposer un Projet Urbain Partenarial à la collectivité et mener à bien la conclusion d'un PUP
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TAXES ET PARTICIPATIONS EXIGIBLES LORS D'UNE OPERATION D'AMENAGEMENT OU DE CONSTRUCTION
• Panorama des taxes et contributions d'urbanisme
• Opérations taxables
• Opérations entrant dans le champ des participations et majorations de TA
• Faits générateurs des taxes d'urbanisme et exigibilité
• L'autorisation d'urbanisme, fait générateur de l'obligation de financer les équipements publics et de l'obligation de réaliser les équipements propres
DISTINCTION EQUIPEMENTS PROPRES / EQUIPEMENTS PUBLICS
• Notion d'équipement propre ou public nécessaire à l'opération
• Qui finance quoi? Qui réalise quoi?
• Focus sur l'extension des réseaux
OUTILS DE FINANCEMENT DES EQUIPEMENTS PUBLICS
• A quoi servent les taxes et participations d'urbanisme?
• Taxe d'aménagement et taxe d'archéologie préventive
• Réforme et dispositions transitoires
• Taux de la TAP et détermination des taux de TA
• Modalités de calcul des taxes
• Dates clés: fait générateur, exigibilité et délai de paiement
• Redevables des taxes
• Obligations déclaratives
• Rescrits
• Procédure de contrôle et sanctions
LES PARTICIPATIONS CONVENTIONNELLES
• Participation conventionnelle dans le cadre du PUP
• Participation des aménageurs et constructeurs en ZAC
LES AUTRES PARTICIPATIONS
• PEPE
• Participations à l'assainissement
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