PUP, TA, TA majorée : financer les équipements publics avec CAUT FORMATION
Prochaines sessions 2024: - Mardi 5 mars 2024, - Mardi 2 juillet 2024, - Mardi 29 octobre 2024. Possibilité d'organiser des sessions intra-entreprises sur d'autres dates. Cette formation vous permettra d'identifier les solutions réglementaires de financement des équipements publics induits par la réalisation d'une opération immobilière.
À propos de cette formation
Annecy
74
À partir de 800€ HT
1 jour
7 heures
Action de formation
Éligible OPCO
En savoir plus
- Maîtriser le régime fiscal des autorisations d'urbanisme
- Appréhender les différentes outils de financement des équipements publics
- Savoir proposer un Projet Urbain Partenarial à la collectivité et mener à bien la conclusion d'un PUP
-
TAXES ET PARTICIPATIONS EXIGIBLES LORS D'UNE OPERATION D'AMENAGEMENT OU DE CONSTRUCTION
- Panorama des taxes et contributions d'urbanisme
- Opérations taxables
- Opérations entrant dans le champ des participations et majorations de TA
- Faits générateurs des taxes d'urbanisme et exigibilité
- L'autorisation d'urbanisme, fait générateur de l'obligation de financer les équipements publics et de l'obligation de réaliser les équipements propres
-
DISTINCTION EQUIPEMENTS PROPRES / EQUIPEMENTS PUBLICS
- Notion d'équipement propre ou public nécessaire à l'opération
- Qui finance quoi? Qui réalise quoi?
- Focus sur l'extension des réseaux
-
OUTILS DE FINANCEMENT DES EQUIPEMENTS PUBLICS
- A quoi servent les taxes et participations d'urbanisme?
- Taxe d'aménagement et taxe d'archéologie préventive
- Réforme et dispositions transitoires
- Taux de la TAP et détermination des taux de TA
- Modalités de calcul des taxes
- Dates clés: fait générateur, exigibilité et délai de paiement
- Redevables des taxes
- Obligations déclaratives
- Rescrits
- Procédure de contrôle et sanctions
-
LES PARTICIPATIONS CONVENTIONNELLES
- Participation conventionnelle dans le cadre du PUP
- Participation des aménageurs et constructeurs en ZAC
-
LES AUTRES PARTICIPATIONS
- PEPE
- Participations à l'assainissement
L'organisme de formation
Votre partenaire formation urbanisme et immobilier
Découvrir l'organisme de formation
Public concerné
- Promoteurs immobiliers
- Architectes
- Géomètres
- Bureaux d'études
- AMO / Maîtres d'oeuvre
- Juristes d'entreprise
- Agents des collectivités locales
- Professionnels de l'immobilier soumis à la loi Hoguet (agents immobiliers, négociateurs salariés ou agents commerciaux, syndics,...)
- Permis expérience professionnelle dans le domaine de l'immobilier ou de l'urbanisme
Conditions d'accès
CAUT étudiera l’adaptation des moyens de la prestation pour les personnes en situation de handicap
3 à 10 places
4 semaines
Diplôme / Certification
- Délivrance d'une attestation de suivi de formation
Plus qu'une formation !
- Vidéoprojection des démonstrations du formateur
- Travail individuel ou en groupe sur un CERFA de demande d'autorisation d'urbanisme
- Interactivité entre apprenants et formateur
- Remise du support de formation
D'autres formations qui pourraient vous intéresser
À partir de 450€ HT
-
Action de formation
-
Formation éligible OPCO
Options de formation
À partir de 800€ HT
-
Action de formation
-
Formation éligible OPCO
Options de formation