OUTILS DE DIVISION FONCIERE : PA, PCVD, DIVISION PRIMAIRE avec CAUT FORMATION
PERMIS VALANT DIVISION, DIVISION PRIMAIRE, LOTISSEMENT
Découvrez comment les autorisations d'urbanisme peuvent constituer un outil stratégique de division foncière en fonction des contraintes urbanistiques et de programmation et sachez choisir le montage le plus adapté.
À propos de cette formation
Annecy
74
À partir de 800€ HT
1 jour
7 heures
Action de formation
Éligible OPCO
En savoir plus
- Maîtriser le champ d'application et le mécanisme des autorisations d'urbanisme, vecteurs de division foncière,
- Choisir la procédure de division foncière adaptée à son projet d'aménagement / construction.
-
DISTINCTION ENTRE LES DIFFERENTES AUTORISATIONS D'URBANISME, OUTILS DE DIVISION FONCIERE
- Le moment de la division
- Le demandeur de l'autorisation d'urbanisme
- La question de l'application des règles d'urbanisme : lot par lot ou à l'ensemble de l'unité foncière avant division?
-
LA DIVISION PRIMAIRE : UNE DIVISION NON CONSTITUTIVE DE LOTISSEMENT
- Notion de division primaire
- L'assiette foncière de l'autorisation d'urbanisme
- Le pétitionnaire
- Le moment de la division
- Application des règles d'urbanisme et permis de construire modificatif
-
LE PERMIS DE CONSTRUIRE VALANT DIVISION (PCVD) : CONTRUIRE SEUL OU A PLUSIEURS MAITRES D'OUVRAGE
- Champ d'application du PCVD
- Les spécificités du dossier de demande de PCVD
- Les règles d'instruction du PCVD
- La question du permis modificatif
- La question du transfert de PCVD
- Les précautions à prendre en cas de pluralités de maîtres d'ouvrage
- La gestion des équipements communs
-
LE LOTISSEMENT
- Champ d'application du lotissement
- Déclaration préalable ou permis d'aménager?
- Le dossier de demande de permis d'aménager
- L'instruction du permis d'aménager
- La commercialisation des lots
- L'obtention des permis de construire sur les lots
- La gestion du lotissement
- ETUDE DE DIFFERENTS MONTAGES EN FONCTION DES CONTRAINTES URBANISTIQUES ET DE PROGRAMMATION
L'organisme de formation
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Public concerné
- Promoteurs immobiliers (développeurs et prospecteurs fonciers, monteurs d'opération, responsables de projet, etc.)
- Architectes
- Aménageurs
- Marchands de biens
- Urbanistes
- Bailleurs sociaux
- Bureaux d'études
- Maîtres d'œuvre
- Assistants à maîtrise d'ouvrage
- Elus et agents du service urbanisme des collectivités
- Première expérience en urbanisme ou immobilier
Conditions d'accès
CAUT étudiera l’adaptation des moyens de la prestation pour les personnes en situation de handicap
3 à 10 places
4 semaines
Diplôme / Certification
- Délivrance d'une attestation de suivi de formation
Plus qu'une formation !
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quizz en salle
- Vidéoprojection des démonstrations du formateur
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
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