ASSURER L'OBTENTION DU PERMIS DE CONSTRUIRE avec CAUT FORMATION
DE L'ELABORATION DE LA DEMANDE A LA DELIVRANCE DU PC
Apprenez à établir un dossier de demande de permis de construire complet et conforme sur le fond et la forme pour optimiser le délai d'instruction et les chances de délivrance !
À propos de cette formation
Fillière
74
À partir de 800€ HT
1 jour
7 heures
Action de formation
Éligible OPCO
Chiffres clés
10
Très bien
Taux de satisfaction à chaud : 10 / 10
100%
Taux de réussite : 100%
Impact à 3 mois : 40%
2023
Date de création
En savoir plus
- Maîtriser les étapes de l'élaboration du dossier de demande de permis de construire et de l'instruction d'un dossier de demande de permis de construire
- Savoir élaborer un dossier de demande de permis de construire complet et adapté au spécificités du projet pour assurer la délivrance de l'autorisation
-
RAPPEL DUCHAMP D'APPLICATION DU PERMIS DE CONSTRUIRE
- Travaux soumis à permis de construire
- Notion de surface de plancher
- Notion d'emprise au sol
-
PREPARER L'ELABORATION DU DOSSIER DE PERMIS DE CONSTRUIRE
- Identifier les règles d'urbanisme applicables à la demande de PC
- Identifier les autres contraintes à prendre en compte (servitudes d'utilité publique, servitudes privées, etc.)
- Identifier les autres documents à consulter avant le dépôt de la demande de PC
- Opportunité d'une demande de certificat d'urbanisme créateur de droits acquis?
-
ELABORER UN DOSSIER PC COMPLET
- Auteur de la demande de PC
- Nature des travaux et destination des constructions
- Recours obligatoire à l'architecte?
- Description des travaux et de leur implantation dans le site, projet architectural
- Evaluation environnementale
- Pièces obligatoires / pièces facultatives du dossier PC
- Cas pratique: compléter un CERFA de demande de PC
-
L'INSTRUCTION DE LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE
- Compétence
- Délais d'instruction
- La demande de pièces complémentaires et l'incidence sur le délai d'instruction
-
LA DECISION
- L'acceptation expresse
- L'acceptation tacite
- Le refus
- Le sursis à statuer
L'organisme de formation
Votre partenaire formation urbanisme et immobilier
Découvrir l'organisme de formation
Public concerné
- Maîtres d'ouvrage
- Maîtres d'œuvre
- Promoteurs-constructeurs
- Aménageurs
- Architectes
- Géomètres
- Bailleurs sociaux
- Assistants à maitrise d'ouvrage
- Responsables de projets
- Première expérience dans le domaine de l'immobilier
Conditions d'accès
CAUT étudiera l’adaptation des moyens de la prestation pour les personnes en situation de handicap
3 à 10 places
4 semaines
Diplôme / Certification
- Délivrance d'une attestation de suivi de formation
Plus qu'une formation !
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quizz en salle
- Interactivité entre apprenants et formateur
- Vidéoprojection des démonstrations du formateur
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
D'autres formations qui pourraient vous intéresser
À partir de 800€ HT
-
Action de formation
-
Formation éligible OPCO
Options de formation
À partir de 450€ HT
-
Action de formation
-
Formation éligible OPCO
Options de formation