ASSURER LA MISE EN OEUVRE DU PERMIS DE CONSTRUIRE avec CAUT FORMATION
DE L'OBTENTION DU PC A L'ACHEVEMENT ET LA CONFORMITE DES TRAVAUX
Cette formation vous permettra de maîtriser les étapes clés de la mise en œuvre d'une autorisation d'urbanisme et les incidences de la réalisation d'un chantier sur le permis de construire., et de se prémunir contre la caducité de l'autorisation.
À propos de cette formation
Fillière
74
À partir de 800€ HT
1 jour
7 heures
Action de formation
Éligible OPCO
En savoir plus
- Gérer la phase de purge des recours contre le permis de construire
- Eviter la caducité du permis de construire
- Réagir en cas de modification du projet et gérer les incidences sur le PC jusqu'à l'achèvement et la conformité des travaux
-
RAPPEL DES REGLES D'INSTRUCTION ET DE DELIVRANCE DU PERMIS DE CONSTRUIRE
- Etapes clés de l'instruction du dossier
- Délais d'instruction
- Permis exprès et permis tacite
-
PURGER LES RECOURS CONTRE LE PERMIS DE CONSTRUIRE
- Affichage du permis de construire
- Le précontentieux : retrait, recours grâcieux, déféré préfectoral
- Le recours contentieux : délai, intérêt à agir, moyens, incidence sur l'exécution de l'autorisation d'urbanisme
- Le recours "abusif"
-
EVITER LA CADUCITE DU PERMIS DE CONSTRUIRE
- Délai de mise en œuvre du permis de construire
- Interruption de chantier
- Prorogation de l'autorisation d'urbanisme
- La DROC
-
TRANSFERER LE PERMIS DE CONSTRUIRE
- Transfert total
- Transfert partiel
-
MODIFIER LE PERMIS DE CONSTRUIRE INITIAL
- Permis de construire modificatif ou nouveau permis de construire ?
- Les modifications relevant du permis de construire modificatif
- L'instruction du permis de construire modificatif
- Les effets du permis de construire modificatif
-
ACHEVEMENT ET CONFORMITE DES TRAVAUX
- Déclarer l'achèvement et la conformité des travaux
- Le contrôle de la conformité des travaux
- Les risques encourus en cas de non-conformité des travaux
L'organisme de formation
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Public concerné
- Maîtres d'ouvrage
- Maîtres d'œuvre
- Promoteurs-constructeurs
- Aménageurs
- Architectes
- Géomètres
- Bailleurs sociaux
- AMO
- Responsables de projets
- Première expérience dans le domaine de l'immobilier
Conditions d'accès
CAUT étudiera l’adaptation des moyens de la prestation pour les personnes en situation de handicap
3 à 12 places
4 semaines
Diplôme / Certification
- Délivrance d'une attestation de suivi de formation
Plus qu'une formation !
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
- Etude de cas concrets
- Quizz en salle
- Interactivité entre apprenants et formateur
- Vidéoprojection des démonstrations du formateur
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
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