L'INSTRUCTION DE DEMANDES D'AUTORISATION D'URBANISME avec CAUT FORMATION
Collectivités : formez vos agents à une méthode efficace d'instruction des autorisations d'urbanisme !
À propos de cette formation
Fillière
74
À partir de 1 500€ HT
2 jours
14 heures
Action de formation
Éligible OPCO
En savoir plus
- Comprendre et maîtriser les différents types d'autorisation d'urbanisme et leur champ d'application
- Appréhender les différentes phases de l'instruction en articulant règles de fond et règles de forme pour acquérir une méthode efficace
- Assurer conseils et renseignements adaptés auprès des pétitionnaires
-
LE ROLE DE L'INSTRUCTEUR ET DE L'INSTRUCTION
- Définition des missions et activités de l'instructeur
- Le contexte de l'instruction
-
LE CHAMP D'APPLICATION DES AUTORISATIONS D'URBANISME
- Les règles applicables (documents d'urbanisme locaux, règles nationales, la jurisprudence, les dernières évolutions législatives)
- Les différents types d'autorisation d'urbanisme
-
LES ETAPES DE L'INSTRUCTION
- La gestion du dossier (enregistrement, demande de pièces complémentaires, fiche d'instruction, consultation des services, etc)
- La rédaction de la décision
- Les délais de recours
- Le retrait de la décision
-
LE SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE DE L'AUTORISATION D'URBANISME
- La DROC et la DAACT
- Les délais d'intervention sur le terrain
- Le permis modificatif
- Le transfert de permis
- Le contrôle de la conformité des travaux
L'organisme de formation
Votre partenaire formation urbanisme et immobilier
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Public concerné
- Instructeurs du droit des sols débutants et confirmés
- Chefs et directeurs de service ADS
- Elus
- Aucun
Conditions d'accès
CAUT étudiera l’adaptation des moyens de la prestation pour les personnes en situation de handicap
1 à 5 places
4 semaines
Diplôme / Certification
- Délivrance d'une attestation de suivi de formation
Plus qu'une formation !
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
- Exposés théoriques
- Etude de dossiers de demande de permis de construire
- Vidéoprojection des démonstrations du formateur
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
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