L'INSTRUCTION DE DEMANDES D'AUTORISATION D'URBANISME avec CAUT FORMATION

Objectifs pédagogiques

Identifier les différents types d'autorisation d'urbanisme et leur champ d'application
Appréhender les différentes phases de l'instruction en articulant règles de fond et règles de forme pour acquérir une méthode efficace
Assurer conseils et renseignements adaptés auprès des pétitionnaires
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LE ROLE DE L'INSTRUCTEUR ET DE L'INSTRUCTION
• Définition des missions et activités de l'instructeur
• Le contexte de l'instruction
LE CHAMP D'APPLICATION DES AUTORISATIONS D'URBANISME
• Les règles applicables (documents d'urbanisme locaux, règles nationales, la jurisprudence, les dernières évolutions législatives)
• Les différents types d'autorisation d'urbanisme
LES ETAPES DE L'INSTRUCTION
• La gestion du dossier (enregistrement, demande de pièces complémentaires, fiche d'instruction, consultation des services, etc)
• La rédaction de la décision
• Les délais de recours
• Le retrait de la décision
LE SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE DE L'AUTORISATION D'URBANISME
• La DROC et la DAACT
• Les délais d'intervention sur le terrain
• Le permis modificatif
• Le transfert de permis
• Le contrôle de la conformité des travaux
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