Etablir l’état récapitulatif TVA et la déclaration statistique EMEBI avec Blanchier Consulting EI
Remplir la déclaration d'échanges de biens intracommunautaire (ex-DEB)
Connaître et maîtriser les obligations déclaratives à l’international
À propos de cette formation
La Tour-du-Pin
38
À partir de 490€ HT
1 jour
7 heures
Action de formation
Éligible OPCO
Chiffres clés
10
Très bien
Qualité de la formation
Taux de satisfaction à chaud : 10 / 10
100%
Impact de la formation
Taux de réussite : 100%
Impact à 3 mois : 80%
2023
Date de création
Note générale de la formation
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2 votants
En savoir plus
Objectifs pédagogiques
- Maîtriser la réglementation applicable aux échanges de biens intra-UE
- Comprendre le contenu d'un état récapitulatif TVA et de l’Enquête Mensuelle Statistique sur les Introductions et Expéditions de Biens Intra-UE (EMEBI)
- Établir un état récapitulatif TVA et la déclaration statistique de TVA complet et conforme aux réglementations en vigueur
- Déposer l’enquête statistique (EMEBI) et l’état récapitulatif TVA sur DEBWEB 2022
- Sécuriser ces diverses obligations en établissant un lien systématique entre l’état récapitulatif TVA , la déclaration statistique de TVA et la déclaration de TVA (CA3)
Contenu de la formation
-
Rappel sur les règles de TVA intracommunautaire applicables aux échanges de biens
- Règles de territorialité
- Livraisons intracommunautaires
- Acquisitions intracommunautaires
-
Renforcement des preuves d’exonération (Quick Fixes)
- Numéro de TVA intracommunautaire
- Etablissement de l’état récapitulatif TVA
- Preuve du transfert des biens d’un Etat Membre à un autre
- Les mentions sur factures
-
Obligations déclaratives : Enquête mensuelle statistique sur les échanges de biens intra-UE (EMEBI) et état récapitulatif TVA
- Evolution de l’obligation déclarative
- Règles d’assujettissement de l’EMEBI et de l’état récapitulatif TVA
- Nouvelles données statistiques - Contenu de la réponse à l’EMEBI
- Etablissement de l’état récapitulatif TVA
- Retours et avoirs
- Régularisations
- Délai de conservation des données
- Contrôles et sanctions
- Cohérence avec la déclaration de TVA CA3
-
Echanges de biens intracommunautaires spécifiques
- Ventes triangulaires simplifiées et "fausses triangulaires"
- Stocks en dépôt et stocks en consignation
- Opérations de façon bilatérales
- Opérations taxables dans un Etat Membre où le vendeur n’est pas établi
- Ventes à distance et Réforme e-commerce : focus sur Guichet Unique (Sensibilisation)
- Registres fiscaux
L'organisme de formation
Blanchier Consulting EI
En route vers l'international !
Découvrir l'organisme de formation
Public concerné
- Responsables et assistants de services comptable, financier, commercial, logistique
- Toute personne en charge de la déclaration de sociétés assujetties à la TVA en France et réalisant des échanges de biens au sein de l’Union européenne
Prérequis
- Connaître les bases des échanges intracommunautaires
Conditions d'accès
Accessibilité
Capacité
2 à 8 places
Délai d'accès
4 semaines
Plus qu'une formation !
Équipe pédagogique
Forts de 25 ans d'expérience en moyenne, notre organisme de formation, spécialisé à l'international, est composé de formateurs qui ont fait de leur expérience opérationnelle un outil pédagogique au service des apprenants qui recherchent des connaissances mais aussi de la mise en situation
Objectifs pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans un salle dédiée à la formation
- Document supports de formation projetés
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
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