Etablir l’état récapitulatif TVA et la déclaration statistique EMEBI avec Blanchier Consulting EI

Objectifs pédagogiques

Maîtriser la réglementation applicable aux échanges de biens intra-UE
Comprendre le contenu d'un état récapitulatif TVA et de l’Enquête Mensuelle Statistique sur les Introductions et Expéditions de Biens Intra-UE (EMEBI)
Établir un état récapitulatif TVA et la déclaration statistique de TVA complet et conforme aux réglementations en vigueur
Déposer l’enquête statistique (EMEBI) et l’état récapitulatif TVA sur DEBWEB 2022
Sécuriser ces diverses obligations en établissant un lien systématique entre l’état récapitulatif TVA , la déclaration statistique de TVA et la déclaration de TVA (CA3)
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Rappel sur les règles de TVA intracommunautaire applicables aux échanges de biens
• Règles de territorialité
• Livraisons intracommunautaires
• Acquisitions intracommunautaires
Renforcement des preuves d’exonération (Quick Fixes)
• Numéro de TVA intracommunautaire
• Etablissement de l’état récapitulatif TVA
• Preuve du transfert des biens d’un Etat Membre à un autre
• Les mentions sur factures
Obligations déclaratives : Enquête mensuelle statistique sur les échanges de biens intra-UE (EMEBI) et état récapitulatif TVA
• Evolution de l’obligation déclarative
• Règles d’assujettissement de l’EMEBI et de l’état récapitulatif TVA
• Nouvelles données statistiques - Contenu de la réponse à l’EMEBI
• Etablissement de l’état récapitulatif TVA
• Retours et avoirs
• Régularisations
• Délai de conservation des données
• Contrôles et sanctions
• Cohérence avec la déclaration de TVA CA3
Echanges de biens intracommunautaires spécifiques
• Ventes triangulaires simplifiées et "fausses triangulaires"
• Stocks en dépôt et stocks en consignation
• Opérations de façon bilatérales
• Opérations taxables dans un Etat Membre où le vendeur n’est pas établi
• Ventes à distance et Réforme e-commerce : focus sur Guichet Unique (Sensibilisation)
• Registres fiscaux
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