MODALITES DE PAIEMENT DES ENTREPRISES EN MARCHE PRIVE DE TRAVAUX avec CAUT FORMATION
Prochaine session 2024 : - Mercredi 7 février 2024. Possibilité d'organiser des sessions intra-entreprise sur d'autres dates. Maîtres d'ouvrage, entreprises : anticipez les difficultés de paiement et de règlement des marchés en perfectionnant vos connaissances des modalités financières des marchés de travaux !
À propos de cette formation
Fillière
74
À partir de 800€ HT
1 jour
7 heures
Action de formation
Éligible OPCO
En savoir plus
- Transposer dans sa pratique professionnelle la réglementation relative à la détermination du prix, aux modalités de paiement, à la retenue de garantie, à la garantie de paiement et aux incidents de paiement
- Gérer les demandes d'acompte et les décomptes définitifs
- Identifier les actions ouvertes aux entreprises en cas de défaut de paiement du maître d'ouvrage
- Acquérir les bons réflexes en cas de défaillance de l'entreprise en cours de chantier ou pendant la garantie de parfait achèvement
-
LE CADRE REGLEMENTAIRE ET CONTRACTUEL DES MARCHES PRIVES
- Le contrat, une libre négociation des parties ?
- Les obligations substantielles des parties
- Le respect des dispositions d'ordre public (retenue de garantie, garantie et délais de paiement)
- Les clauses importantes à stipuler dans le marché de travaux
- Normes AFNOR, une norme supplétive de volonté
- Le rôle du maître d'œuvre
-
LA DETERMINATION DU PRIX DU MARCHE
- Le marché au mètre ou à prix unitaire
- Le marché à forfait
- L'imprévision
- Les demandes de modification de prestations en cours de chantier par le maître d'ouvrage
- Points de vigilance
-
LES PAIEMENTS
- La retenue de garantie - Principes
- Maître d'ouvrage ou entreprise principale : agir en l'absence de levée de réserves
- Maître d'ouvrage ou entreprise principale : agir en l'absence de consignation du MO ou de l'entreprise générale
- La garantie de paiement - Principes
- Agir en l'absence de garantie de paiement
-
LES AVANCES EN COURS DE CHANTIER
- Le mécanisme de l'avance
- La délégation de paiement au sous-traitant
- La cession de créance par l'entrepreneur au profit de son fournisseur ou son prêteur
- Défaillance de l'entreprise et pénalités contractuelles
- Les incidents de paiement du maître d'ouvrage
-
Le décompte général définitif
- Qu'est-ce que le décompte définitif ?
- Comment se présente un décompte général définitif ?
- Modalités et délais du décompte général définitif
- Litiges et points de vigilance
L'organisme de formation
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Public concerné
- Promoteurs immobiliers
- Responsables de programme
- assistants de programme
- comptables des sociétés de promotion immobilière
- juristes
- avocats
- maîtres d'œuvre
- AMO
- Entreprises du BTP
- Première expérience dans le domaine de la promotion/construction
Conditions d'accès
CAUT étudiera l’adaptation des moyens de la prestation pour les personnes en situation de handicap
3 à 12 places
4 semaines
Diplôme / Certification
- Attestation de suivi de formation
Plus qu'une formation !
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
- Vidéoprojection des démonstrations du formateur
- Etude de cas concrets
- Mise à disposition des documents supports à la suite de la formation
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