PREVENIR ET GERER LES LITIGES DE CHANTIER avec CAUT FORMATION
Maîtres d'ouvrage : anticipez les difficultés avec les entreprises en cours de chantier par la bonne maîtrise de la réglementation des marchés privés de travaux.
À propos de cette formation
Fillière
74
À partir de 1 500€ HT
2 jours
14 heures
Action de formation
Éligible OPCO
En savoir plus
- Maîtriser la réglementation applicable aux relations contractuelles en marché privé
- Savoir réagir en cas de défaillance des entreprises
-
JOUR 1
MISSIONS ET RESPONSABILITES DES INTERVENANTS A LA CONSTRUCTION
- Le maître d'ouvrage
- AMO et MOD
- Le maître d'œuvre
- Les bureaux d'études
- Le contrôleur technique
- Le coordonnateur sécurité protection santé (SPS)
- Les entrepreneurs et les sous-traitants
-
LE CADRE REGLEMENTAIRE ET CONTRACTUEL DES MARCHES
- Le contrat entre le maître d'ouvrage et les entreprises
- Les contrats régularisés avec l'équipe d'ingénierie
- Le contrat du coordonnateur SPS
-
TRAVAIL DISSIMULE ET ILLEGAL
- Obligations du maitre d'ouvrage
- Actions à entreprendre en cas d'infraction au droit du travail/social
- Sanctions
-
LE CHANTIER : DE L'ORDRE DE SERVICE A LA RECEPTION
- Garde juridique : de l'ordre de service à la réception
- Arrêts et suspensions de chantier
-
LES DEFAILLANCES DES ENTREPRISES DANS L'EXECUTION DE SES OUVRAGES
- Défaillances pendant le chantier
- Défaillances post réception en période GPA
-
JOUR 2 - RISQUES ET SINISTRALITE PENDANT LE CHANTIER
OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DU MAITRE D OUVRAGE EN MATIERE DE SECURITE
- Mesures préventives
- Mission du CSPS
- Sanctions pénales et civiles
- Arrêts de chantier par la DRIISTE ou par le maitre d'ouvrage
- Mesures correctrices
- Déclarations d'assurance
-
SINISTRES PENDANT LE CHANTIER
- Principe de responsabilité et assurances
- Mesures préventives
- Sinistralité, modalités de déclarations et réparation
L'organisme de formation
Votre partenaire formation urbanisme et immobilier
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Public concerné
- Promoteurs immobiliers
- Bailleurs sociaux
- Maitres d'ouvrage
- Directeurs et responsables de programmes
- Directeurs techniques
- Economistes
- Maîtres d'œuvre
- Juristes
- Comptables
- Directeurs administratifs et financiers
- Première expérience dans le domaine de la promotion/ construction avec connaissances de base de la réglementation des marchés privés
Conditions d'accès
CAUT étudiera l’adaptation des moyens de la prestation pour les personnes en situation de handicap
3 à 12 places
4 semaines
Diplôme / Certification
- Remise d'une attestation de suivi de formation
Plus qu'une formation !
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation
- Vidéo-projection des démonstrations du formateur
- Cas pratiques et travail individuel ou en groupe sur documents (demande d'acompte, DGD,...)
- Interactivité entre apprenants et formateur
- Mise à disposition du support de formation à l'issue de la session de formation
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