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PREVENIR ET GERER LES LITIGES DE CHANTIER
À propos de cette formation
Niveau intermédiaire requis
Description
Maîtres d'ouvrage : anticipez les difficultés avec les entreprises en cours de chantier par la bonne maîtrise de la réglementation des marchés privés de travaux.
En savoir plus
Objectifs pédagogiques
- Maîtriser la réglementation applicable aux relations contractuelles en marché privé
- Savoir réagir en cas de défaillance des entreprises
Contenu de la formation
- JOUR 1 MISSIONS ET RESPONSABILITES DES INTERVENANTS A LA CONSTRUCTION
- Le maître d'ouvrage
- AMO et MOD
- Le maître d'œuvre
- Les bureaux d'études
- Le contrôleur technique
- Le coordonnateur sécurité protection santé (SPS)
- Les entrepreneurs et les sous-traitants
- LE CADRE REGLEMENTAIRE ET CONTRACTUEL DES MARCHES
- Le contrat entre le maître d'ouvrage et les entreprises
- Les contrats régularisés avec l'équipe d'ingénierie
- Le contrat du coordonnateur SPS
- TRAVAIL DISSIMULE ET ILLEGAL
- Obligations du maitre d'ouvrage
- Actions à entreprendre en cas d'infraction au droit du travail/social
- Sanctions
- LE CHANTIER : DE L'ORDRE DE SERVICE A LA RECEPTION
- Garde juridique : de l'ordre de service à la réception
- Arrêts et suspensions de chantier
- LES DEFAILLANCES DES ENTREPRISES DANS L'EXECUTION DE SES OUVRAGES
- Défaillances pendant le chantier
- Défaillances post réception en période GPA
- JOUR 2 - RISQUES ET SINISTRALITE PENDANT LE CHANTIER OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DU MAITRE D OUVRAGE EN MATIERE DE SECURITE
- Mesures préventives
- Mission du CSPS
- Sanctions pénales et civiles
- Arrêts de chantier par la DRIISTE ou par le maitre d'ouvrage
- Mesures correctrices
- Déclarations d'assurance
- SINISTRES PENDANT LE CHANTIER
- Principe de responsabilité et assurances
- Mesures préventives
- Sinistralité, modalités de déclarations et réparation
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Evaluation de l'action de formation par quizz réguliers pendant la formation
- Questionnaire d'évaluation de fin de formation
- Feuille d'émargement signé par les apprenants et le formateur par demi-journée de formation
Diplôme / Certification
Remise d'une attestation de suivi de formation
Vidéo
L'organisme de formation
CAUT FORMATION
Siège social: FILLIERE
Public concerné
Promoteurs immobiliers
Bailleurs sociaux
Maitres d'ouvrage
Directeurs et responsables de programmes
Directeurs techniques
Economistes
Maîtres d'œuvre
Juristes
Comptables
Directeurs administratifs et financiers
Pré-requis
Première expérience dans le domaine de la promotion/ construction avec connaissances de base de la réglementation des marchés privés
Conditions d'accès
Accessibilité
CAUT étudiera l’adaptation des moyens de laprestation pour les personnes en situation de
handicap
Capacité
3 à 12 personnes
Délai d'accès
4 semaines
Plus qu'une formation !
Équipe pédagogique
Annie BEAUCHAMP - Docteur en droit privé - Université de TOURS - Juriste et formatrice en droit Immobilier & Urbanisme / Accompagnement en Immobilier et Urbanisme chez CAUT & Be CAUT Gérante associée
Ressources pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation
- Vidéo-projection des démonstrations du formateur
- Cas pratiques et travail individuel ou en groupe sur documents (demande d'acompte, DGD,...)
- Interactivité entre apprenants et formateur
- Mise à disposition du support de formation à l'issue de la session de formation
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