INCIDENCE DES PROCEDURES COLLECTIVES SUR L'OPERATION DE CONSTRUCTION avec CAUT FORMATION
Apprenez à anticiper ou gérer l'impact du redressement ou de la liquidation judiciaire d'une entreprise sur un projet immobilier !
À propos de cette formation
Annecy
74
À partir de 800€ HT
1 jour
7 heures
Action de formation
Éligible OPCO
En savoir plus
- Acquérir les bases de la réglementation des procédures collectives pour anticiper les risques de défaillance d'entreprise
- Apprendre à gérer la poursuite ou la fin d'un contrat avec une entreprise concernée par une procédure collective
- Apprendre à limiter les effets d'une procédure collective sur une opération de construction
-
LES BASES EN MATIERE DE PROCEDURES COLLECTIVES
- Domaine
- Organes
- Typologie des procédures collectives
- Les alternatives à la procédure collective (mandat ad hoc, conciliation,...)
- ANTICIPER LES PROCEDURES COLLLECTIVES : LES GARANTIES
-
CONNAITRE L'EXISTENCE DE PROCEDURES COLLECTIVES
- Les alertes
- Les publications
-
REAGIR AU DEPOT DE BILAN
- La déclaration de créance
- Le retard dans la déclaration de créance
- La contestation de la créance
- L'admission - le rejet - les procédures en cours - le juge commissaire
-
POURSUITE DE LA RELATION CONTRACTUELLE OU RESOLUTION DU CONTRAT ?
- L'option est-elle possible?
- Les privilèges liés à la poursuite d'activité
-
COMMENT "LIMITER LA CASSE" ?
- La revendication
- La compensation
- Les relations avec les assurances : GPA, assurance dommages ouvrage, assurance décennale
- L'action directe et la sous-traitance
L'organisme de formation
Votre partenaire formation urbanisme et immobilier
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Public concerné
- Promoteurs immobiliers
- Bailleurs sociaux
- Entreprises du BTP
- Maîtres d'œuvre
- AMO
- Première expérience dans le domaine de la promotion / construction
Conditions d'accès
CAUT étudiera l’adaptation des moyens de la prestation pour les personnes en situation de handicap
3 à 12 places
4 semaines
Diplôme / Certification
- Attestation de suivi de formation
Plus qu'une formation !
- Vidéo-projection des démonstrations du formateur
- Cas pratiques et exemples concrets alliés à la connaissance technique et opérationnelle
- Interactivité entre apprenants et formateur
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
- Remis des documents supports à la suite de la formation
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