RESPONSABILITES ET ASSURANCES DE LA CONSTRUCTION avec CAUT FORMATION

Tout comprendre des responsabilités des différents intervenants à l'acte de construire et les assurances à souscrire pour sécuriser l'opération immobilière

À propos de cette formation

Fillière

À partir de 800€ HT

1 jour

7 heures

Action de formation

Éligible OPCO

Objectifs pédagogiques

Connaître le mécanisme, les aspects techniques, financiers et réglementaires des différentes assurances d'une opération de construction

Identifier les responsabilités et les bénéficiaires, les conséquences civiles et pénales en cas de dommage dans le secteur de la construction.

Contenu de la formation

INTRODUCTION A L'ASSURANCE CONSTRUCTION : UNE SPECIFICITE FRANCAISE

Code civil et loi Spinetta
La double obligation d'assurance
Panorama des principaux assureurs français de l'assurance construction
Un marché en difficulté chronique

PRESENTATION DES ASSURANCES DE CHANTIER

Chronologie d'un chantier
TRC et RC maitre d'ouvrage
Garanties légales : dommages ouvrage et CNR
La garantie CCRD pour les grands chantiers

LES INTERVENANTS A L'ACTE DE CONSTRUIRE

Maître d'ouvrage et maître d'œuvre
L'équipe d'ingénierie
Les entreprises réalisatrices / principaux marchés de travaux

LES PRINCIPALES ACTIVITES "COMMERCIALES" DE LA CONSTRUCTION

Lotisseur aménageur et marchand de biens
Promotion immobilière et particularités de la VEFA
Particularités des assurances RC

LES RESPONSABILITES ENGAGEES PENDANT ET APRES CHANTIER

Responsabilité civile des constructeurs après réception
Responsabilité civile du maître d'ouvrage
Responsabilité civile décennale

LES ASSURANCES DES CHANTIERS SPECIFIQUES

Les chantiers urbains : garanties des avoisinants
Les opérations de rénovation : garanties des existants
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
Grands chantiers ou ouvrages d'art

LA GESTION DES SINISTRES DE CONSTRUCTION

Les dates clés d'un chantier : DROC et réception
Convention CRAC et expertise
Particularité des sinistres de nature décennale
Cas des assureurs intervenant en libre prestation de service (LPS)

PRINCIPAUX ALEAS RENCONTRES SUR LES CHANTIERS

Arrêt de chantier
Abandon de chantier / défaillance d'entreprise
Accident, tempête et incendie
Particularités géologiques

EVALUATION DES RISQUES SELON LES TYPES DE CHANTIER

Bâtiment d'entreprise
Immeuble de bureaux et tertiaire
Immeuble d'habitation / cas des VEFA
Cas particulier des Marchés Publics d'Assurance (AOP)

ETUDE DE CAS CONCRETS / EVALUATION DES RISQUES TECHNIQUES D'UNE OPERATION

Analyse d'un dossier technique d'une opération de construction
Points clés des attestations d'assurance RDC
Audit de documents d'assurance / GFA

L'organisme de formation

CAUT FORMATION

Votre partenaire formation urbanisme et immobilier

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Public concerné

Promoteurs immobiliers
Banques
Marchands de biens
Maîtres d'ouvrage
Bailleurs sociaux

Prérequis

Aucun

Conditions d'accès

Accessibilité

CAUT étudiera l’adaptation des moyens de la prestation pour les personnes en situation de handicap

Capacité

3 à 14 places

Délai d'accès

4 semaines

Diplôme / Certification

Attestation de suivi de formation

Plus qu'une formation !

Équipe pédagogique

Patrice EDWARDS - Dirigeant de PERCO Ins. Consultant en Prévention des Risques et Gestion de crise

Objectifs pédagogiques

Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation
Vidéo-projection des démonstrations du formateur
Travail individuel ou en groupe sur l'étude de cas concrets et documents : dossiers techniques, attestations d'assurance
Interactivité entre apprenants et formateur
Mise à disposition des documents supports à l'issue de la formation

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