RESPONSABILITE ET ASSURANCES DES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER

Objectifs pédagogiques

• Connaître les différentes assurances obligatoires et facultatives des différentes professions immobilières
• Connaître les différentes garanties dues par les professionnels de l'immobilier
• Savoir anticiper les risques et sécuriser les opérations dans lesquelles interviennent les professionnels de l'immobilier

Contenu de la formation

• L'ASSURANCE, POURQUOI, POUR QUI, PAR QUI ?
• Définition de l'assurance / couverture d'un risque ou d'un aléa
• Distinction des assurances en fonction de leur objet
• Savoir distinguer le rôle de chaque intervenant à l'assurance : assureurs, courtiers, mandataires, compagnies d'assurance, souscripteurs, experts
• La réglementation française : ORIAS, ACPR
• Le contexte européen de l'assurance : TVA, LPS
• ACTIVITES ET RESPONSABILITES PROPRES A CHAQUE PROFESSION IMMOBILIERE
• Les professions réglementées soumises à obligation d'assurance ou garantie financière
• Les professions commerciales de l'aménagement et de la construction-vente
• ACTIVITES ET RESPONSABILITES PROPRES AUX CONSTRUCTEURS
• Principaux intervenants à l'acte de construire
• Cas particuliers des fabricants d'EPERS
• Techniques courantes / non courantes et évolution des normes DTU
• Points de vigilance : DROC, attestations d'assurance, LPS, sous-traitance
• ACTIVITES ET RESPONSABILITES PROPRES AUX CONSTRUCTEURS DE MAISONS INDIVIDUELLES
• Particularités du contrat de CCMI
• Obligations de garantie de livraison à prix et délai convenus
• Principales obligations de garanties techniques
• CCMI, VEFA : quelle différence ?
• AUTRES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER ET DE LA CONSTRUCTION
• Les exploitants et gestionnaires d'ensembles immobiliers (résidence de tourisme, coliving, résidence de service,...)
• Les professionnels agissant pour leur propre compte : investisseur immobilier professionnel / non-professionnel
• Le contractant général
• LES PRINCIPALES GARANTIES FINANCIERES
• Garanties financières des professions réglementées
• Garanties financières des constructeurs
• Garanties financières des promoteurs et maîtres d'ouvrage
• Garanties financières des locateurs d'ouvrage
• PRINCIPALES GARANTIES D'ASSURANCE RC PROFESSIONNELLE
• La responsabilité civile
• La responsabilité civile décennale des constructeurs
• PARTICULARITES DE L'ASSURANCE DES CONSTRUCTIONS NEUVES
• La double obligation d'assurance en France
• L'assurance Tous Risques Chantier (TRC)
• L'obligation d'assurance Dommages Ouvrage du maître d'ouvrage
• L'obligation d'assurance RC du constructeur non réalisateur
• ASSURANCE DES CHANTIERS SPECIFIQUES
• Les chantiers urbains
• Les opérations de réhabilitation / rénovation des bâtiments existants
• Les grands chantiers
• Cas de la revente d'un programme de construction à un autre promoteur
• Programme d'assurances de construction des ouvrages d'art ou bâtiments spécifiques (stades, piscines, parcs de loisirs, aéroport, centrale énergétique,...)
• LA GESTION DES SINISTRES CONSTRUCTION
• Les dates clés d'un chantier
• Convention CRAC et expertise
• Particularité des sinistres de nature décennale / Expertise
• Principaux sinistres en immeuble d'habitation ou d'entreprise
• Indemnisation et recours de l'assureur DO
• Cas des assureurs intervenant en libre prestation de service (LPS)
• RETOUR D'EXPERIENCE : PRINCIPAUX ALEAS RENCONTRES EN CHANTIER
• Avant le démarrage du chantier
• En cours de chantier
• En fin de chantier
• ASSURANCES MULTIRISQUES DES BIENS BATIS
• Avant le début des travaux
• A la réception
• Multirisque des biens en copropriété
• Multirisque des biens remis en location ou en exploitation
• INDEMNISATION ET DECLARATION DES SINISTRES EN ASSURANCE MULTIRISQUE

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

• Evaluation de l'action de formation par quizz réguliers pendant la formation
• Questionnaire d'évaluation en fin de formation
• Feuille d'émargement à signer par les apprenants et le formateur par demi-journée de formation

Attestation de suivi de formation