RESPONSABILITE ET ASSURANCES DES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER avec CAUT FORMATION

Tout comprendre des obligations d'assurance et de garanties en matière immobilière

À propos de cette formation

Fillière

À partir de 1 500€ HT

2 jours

14 heures

Action de formation

Éligible OPCO

Objectifs pédagogiques

Connaître les différentes assurances obligatoires et facultatives des différentes professions immobilières

Connaître les différentes garanties dues par les professionnels de l'immobilier

Savoir anticiper les risques et sécuriser les opérations dans lesquelles interviennent les professionnels de l'immobilier

Contenu de la formation

L'ASSURANCE, POURQUOI, POUR QUI, PAR QUI ?

Définition de l'assurance / couverture d'un risque ou d'un aléa
Distinction des assurances en fonction de leur objet
Savoir distinguer le rôle de chaque intervenant à l'assurance : assureurs, courtiers, mandataires, compagnies d'assurance, souscripteurs, experts
La réglementation française : ORIAS, ACPR
Le contexte européen de l'assurance : TVA, LPS

ACTIVITES ET RESPONSABILITES PROPRES A CHAQUE PROFESSION IMMOBILIERE

Les professions réglementées soumises à obligation d'assurance ou garantie financière
Les professions commerciales de l'aménagement et de la construction-vente

ACTIVITES ET RESPONSABILITES PROPRES AUX CONSTRUCTEURS

Principaux intervenants à l'acte de construire
Cas particuliers des fabricants d'EPERS
Techniques courantes / non courantes et évolution des normes DTU
Points de vigilance : DROC, attestations d'assurance, LPS, sous-traitance

ACTIVITES ET RESPONSABILITES PROPRES AUX CONSTRUCTEURS DE MAISONS INDIVIDUELLES

Particularités du contrat de CCMI
Obligations de garantie de livraison à prix et délai convenus
Principales obligations de garanties techniques
CCMI, VEFA : quelle différence ?

AUTRES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER ET DE LA CONSTRUCTION

Les exploitants et gestionnaires d'ensembles immobiliers (résidence de tourisme, coliving, résidence de service,...)
Les professionnels agissant pour leur propre compte : investisseur immobilier professionnel / non-professionnel
Le contractant général

LES PRINCIPALES GARANTIES FINANCIERES

Garanties financières des professions réglementées
Garanties financières des constructeurs
Garanties financières des promoteurs et maîtres d'ouvrage
Garanties financières des locateurs d'ouvrage

PRINCIPALES GARANTIES D'ASSURANCE RC PROFESSIONNELLE

La responsabilité civile
La responsabilité civile décennale des constructeurs

PARTICULARITES DE L'ASSURANCE DES CONSTRUCTIONS NEUVES

La double obligation d'assurance en France
L'assurance Tous Risques Chantier (TRC)
L'obligation d'assurance Dommages Ouvrage du maître d'ouvrage
L'obligation d'assurance RC du constructeur non réalisateur

ASSURANCE DES CHANTIERS SPECIFIQUES

Les chantiers urbains
Les opérations de réhabilitation / rénovation des bâtiments existants
Les grands chantiers
Cas de la revente d'un programme de construction à un autre promoteur
Programme d'assurances de construction des ouvrages d'art ou bâtiments spécifiques (stades, piscines, parcs de loisirs, aéroport, centrale énergétique,...)

LA GESTION DES SINISTRES CONSTRUCTION

Les dates clés d'un chantier
Convention CRAC et expertise
Particularité des sinistres de nature décennale / Expertise
Principaux sinistres en immeuble d'habitation ou d'entreprise
Indemnisation et recours de l'assureur DO
Cas des assureurs intervenant en libre prestation de service (LPS)

RETOUR D'EXPERIENCE : PRINCIPAUX ALEAS RENCONTRES EN CHANTIER

Avant le démarrage du chantier
En cours de chantier
En fin de chantier

ASSURANCES MULTIRISQUES DES BIENS BATIS

Avant le début des travaux
A la réception
Multirisque des biens en copropriété
Multirisque des biens remis en location ou en exploitation

INDEMNISATION ET DECLARATION DES SINISTRES EN ASSURANCE MULTIRISQUE

L'organisme de formation

CAUT FORMATION

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Public concerné

Promoteurs immobiliers
Bailleurs sociaux
Marchands de biens
Constructeurs de maisons individuelles
Banques
Syndics de copropriété
Administrateurs de biens
Aménageurs / lotisseurs
Agents immobiliers

Prérequis

Aucun

Conditions d'accès

Accessibilité

CAUT étudiera l’adaptation des moyens de la prestation pour les personnes en situation de handicap

Capacité

3 à 12 places

Délai d'accès

4 semaines

Diplôme / Certification

Attestation de suivi de formation

Plus qu'une formation !

Équipe pédagogique

Patrice EDWARDS - Dirigeant de la société PERCO Ins. Consultant en Prévention des risques et gestion des crises

Objectifs pédagogiques

Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation
Retour d'expérience du formateur / étude de cas concrets rencontrés par l'intervenant dans le cadre de son expérience terrain
Vidéo-projection des démonstrations du formateur
Mise à disposition des documents supports à la suite de la formation

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