LE CCMI : maîtriser la réglementation particulière du contrat de construction de maisons individuelles avec CAUT FORMATION
Constructeurs de maisons individuelles : sécurisez vos contrats de construction de maisons individuelles et répondez aux exigences de garanties imposées par la réglementation particulière du CCMI
À propos de cette formation
Fillière
74
À partir de 800€ HT
1 jour
7 heures
Action de formation
Éligible OPCO
En savoir plus
- Comprendre et maîtriser les spécificités juridiques et opérationnelles du contrat de construction de maison individuelle
- Savoir appréhender les caractéristiques du CCMI et les obligations du constructeur pour mieux accompagner et conseiller le client maître d'ouvrage et la signature du contrat à la réception des travaux
-
LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRAT DE CONSTRUCTION
- CCMI
- Contrat de vente d'immeuble à construire
- Contrat de promotion immobilière
- Contrat d'entreprise
- Contrat d'architecte
-
CHAMP D'APPLICATION DU CCMI
- Immeubles concernés
- CCMI avec fourniture de plans
- CCMI sans fourniture de plans
-
CARACTERISTIQUES ET CONTENU DU CCMI
- Les parties au contrat
- Forme du contrat
- Contenu du contrat
- Prix et modalités de paiement
- Les garanties financières
- Assurance Dommages ouvrage
-
RESILIATION DU CONTRAT
- Résiliation par le maître d'ouvrage
- Résiliation pour inexécution
-
LA RECEPTION DES TRAVAUX
- Assistance du maître d'ouvrage par un professionnel de la construction
- Réception des travaux dont le maître d'ouvrage s'est réservé l'exécution
-
LA RESPONSABILITE DU CONSTRUCTEUR
- Responsabilité vis-à-vis du maître d'ouvrage
- Responsabilité vis-à-vis des tiers
L'organisme de formation
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Public concerné
- Constructeurs de maisons individuelles
- Marchands de biens
- Promoteurs immobiliers
- Aménageurs / lotisseurs
- Aucun
Conditions d'accès
CAUT étudiera l’adaptation des moyens de la prestation pour les personnes en situation de handicap
3 à 12 places
4 semaines
Diplôme / Certification
- Attestation de suivi de formation
Plus qu'une formation !
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation
- Vidéo-projection des démonstrations du formateur
- Cas pratique : étude d'un contrat de construction de maison individuelle
- Interactivité entre apprenants et formateur
- Remise des documents supports à la suite de la formation
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