LE CCMI : maîtriser la réglementation particulière du contrat de construction de maisons individuelles

Objectifs pédagogiques

• Comprendre et maîtriser les spécificités juridiques et opérationnelles du contrat de construction de maison individuelle
• Savoir appréhender les caractéristiques du CCMI et les obligations du constructeur pour mieux accompagner et conseiller le client maître d'ouvrage et la signature du contrat à la réception des travaux

Contenu de la formation

• LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRAT DE CONSTRUCTION
• CCMI
• Contrat de vente d'immeuble à construire
• Contrat de promotion immobilière
• Contrat d'entreprise
• Contrat d'architecte
• CHAMP D'APPLICATION DU CCMI
• Immeubles concernés
• CCMI avec fourniture de plans
• CCMI sans fourniture de plans
• CARACTERISTIQUES ET CONTENU DU CCMI
• Les parties au contrat
• Forme du contrat
• Contenu du contrat
• Prix et modalités de paiement
• Les garanties financières
• Assurance Dommages ouvrage
• RESILIATION DU CONTRAT
• Résiliation par le maître d'ouvrage
• Résiliation pour inexécution
• LA RECEPTION DES TRAVAUX
• Assistance du maître d'ouvrage par un professionnel de la construction
• Réception des travaux dont le maître d'ouvrage s'est réservé l'exécution
• LA RESPONSABILITE DU CONSTRUCTEUR
• Responsabilité vis-à-vis du maître d'ouvrage
• Responsabilité vis-à-vis des tiers

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

• Evaluation de l'action de formation par quizz réguliers pendant la formation
• Questionnaire d'évaluation de fin de formation
• Feuille d'émargement à signer par les apprenants et le formateur par demi-journée de formation
• Fiche d'évaluation de la formation

Attestation de suivi de formation