LE DROIT DE PROPRIETE avec CAUT FORMATION
Modes d'acquisition, exercice et limites du droit de propriété et des droits réels
Sécurisez vos opérations immobilières et vos transactions en maitrisant les formes, les limites et les modalités d'exercice du droit de propriété !
À propos de cette formation
Fillière
74
À partir de 800€ HT
1 jour
7 heures
Action de formation
Éligible OPCO
En savoir plus
Objectifs pédagogiques
- Anticiper les incidences des situations juridiques sur la transaction immobilière, la gestion locative et l'administration de biens
- Adapter les conditions de réalisation d'une transaction en fonction des formes et modalités d'exercice du droit de propriété
Contenu de la formation
-
LE DROIT DE PROPRIETE
- Les principes du droit de propriété
- Les formes particulières du droit de propriété
- Les limites du droit de propriété
-
LES MODES D'ACQUISITION DU DROIT DE PROPRIETE
- L es différentes formes d'acquisition du droit de propriété (achat, donation, legs, prescription acquisitive, ...)
- Le cas du viager
-
LES DIFFERENTES SITUATIONS JURIDIQUES VENDEUR / ACQUEREUR ET LEUR INCIDENCE SUR L'EXERCICE DU DROIT DE PROPRIETE
- Le concubinage
- Le PACS
- Le mariage
- Les successions
- Les incapacités d'exercice
-
INCIDENCE DES DIFFERENTES SITUATIONS JURIDIQUES
- Incidences sur la vente
- Incidences sur l'acquisition
- Incidences en matière de gestion locative
- Incidences en matière de copropriété
L'organisme de formation
CAUT FORMATION
Votre partenaire formation urbanisme et immobilier
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Public concerné
- Agents immobiliers
- Administrateurs de biens
- Syndics de copropriété
- Promoteurs immobiliers
- Marchands de biens
- Géomètres
- Bailleurs sociaux
- Aménageurs / lotisseurs
Prérequis
- Aucun
Conditions d'accès
Accessibilité
CAUT étudiera l’adaptation des moyens de la prestation pour les personnes en situation de handicap
Capacité
3 à 12 places
Délai d'accès
4 semaines
Diplôme / Certification
- Attestation de suivi de formation
Plus qu'une formation !
Équipe pédagogique
Magali GERVAIS- Gérante associée CAUT - Juriste et formatrice en droit immobilier et urbanisme diplômée du DESS Droit immobilier et Urbanisme de l'Université Jean Moulin LYON III - Titulaire du titre II "Formateur professionnel d'adultes"
Objectifs pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation
- Vidéo-projection des démonstrations du formateur
- Interactivité entre apprenants et formateur
- Cas pratiques et exemples concrets alliés à la connaissance technique et opérationnelle
- Remise des documents supports à la suite de la formation
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