LE DROIT DE PROPRIETE avec CAUT FORMATION
Modes d'acquisition, exercice et limites du droit de propriété et des droits réels
Sécurisez vos opérations immobilières et vos transactions en maitrisant les formes, les limites et les modalités d'exercice du droit de propriété !
À propos de cette formation
Fillière
74
À partir de 800€ HT
1 jour
7 heures
Action de formation
Éligible OPCO
En savoir plus
- Connaître la notion de propriété et les conséquences attachées au droit de propriété sur la transaction immobilière, la gestion locative et l'administration de biens.
- Connaître les incidences des situations juridiques sur la transaction immobilière, la gestion locative et l'administration de biens
- Savoir prendre en considération les formes et modalités d'exercice du droit de propriété pour adapter les conditions de réalisation d'une transaction
-
LE DROIT DE PROPRIETE
- Les principes du droit de propriété
- Les formes particulières du droit de propriété
- Les limites du droit de propriété
-
LES MODES D'ACQUISITION DU DROIT DE PROPRIETE
- L es différentes formes d'acquisition du droit de propriété (achat, donation, legs, prescription acquisitive, ...)
- Le cas du viager
-
LES DIFFERENTES SITUATIONS JURIDIQUES VENDEUR / ACQUEREUR ET LEUR INCIDENCE SUR L'EXERCICE DU DROIT DE PROPRIETE
- Le concubinage
- Le PACS
- Le mariage
- Les successions
- Les incapacités d'exercice
-
INCIDENCE DES DIFFERENTES SITUATIONS JURIDIQUES
- Incidences sur la vente
- Incidences sur l'acquisition
- Incidences en matière de gestion locative
- Incidences en matière de copropriété
L'organisme de formation
Votre partenaire formation urbanisme et immobilier
Découvrir l'organisme de formation
Public concerné
- Agents immobiliers
- Administrateurs de biens
- Syndics de copropriété
- Promoteurs immobiliers
- Marchands de biens
- Géomètres
- Bailleurs sociaux
- Aménageurs / lotisseurs
- Aucun
Conditions d'accès
CAUT étudiera l’adaptation des moyens de la prestation pour les personnes en situation de handicap
3 à 12 places
4 semaines
Diplôme / Certification
- Attestation de suivi de formation
Plus qu'une formation !
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation
- Vidéo-projection des démonstrations du formateur
- Interactivité entre apprenants et formateur
- Cas pratiques et exemples concrets alliés à la connaissance technique et opérationnelle
- Remise des documents supports à la suite de la formation
D'autres formations qui pourraient vous intéresser
À partir de 800€ HT
-
Action de formation
-
Formation éligible OPCO
Options de formation
À partir de 800€ HT
-
Action de formation
-
Formation éligible OPCO
Options de formation