LE DROIT DE PROPRIETE
Modes d'acquisition, exercice et limites du droit de propriété et des droits réels
Sécurisez vos opérations immobilières et vos transactions en maitrisant les formes, les limites et les modalités d'exercice du droit de propriété !
À propos de cette formation
Lieux sur devis
À partir de 800€ HT
1 jour
7 heures
Action de formation
Éligible OPCO
En savoir plus
Objectifs pédagogiques
- Connaître la notion de propriété et les conséquences attachées au droit de propriété sur la transaction immobilière, la gestion locative et l'administration de biens.
- Connaître les incidences des situations juridiques sur la transaction immobilière, la gestion locative et l'administration de biens
- Savoir prendre en considération les formes et modalités d'exercice du droit de propriété pour adapter les conditions de réalisation d'une transaction
Contenu de la formation
-
LE DROIT DE PROPRIETE
- Les principes du droit de propriété
- Les formes particulières du droit de propriété
- Les limites du droit de propriété
-
LES MODES D'ACQUISITION DU DROIT DE PROPRIETE
- L es différentes formes d'acquisition du droit de propriété (achat, donation, legs, prescription acquisitive, ...)
- Le cas du viager
-
LES DIFFERENTES SITUATIONS JURIDIQUES VENDEUR / ACQUEREUR ET LEUR INCIDENCE SUR L'EXERCICE DU DROIT DE PROPRIETE
- Le concubinage
- Le PACS
- Le mariage
- Les successions
- Les incapacités d'exercice
-
INCIDENCE DES DIFFERENTES SITUATIONS JURIDIQUES
- Incidences sur la vente
- Incidences sur l'acquisition
- Incidences en matière de gestion locative
- Incidences en matière de copropriété
L'organisme de formation
CAUT FORMATION
Votre partenaire formation urbanisme et immobilier
Découvrir l'organisme de formation
Public concerné
- Agents immobiliers
- Administrateurs de biens
- Syndics de copropriété
- Promoteurs immobiliers
- Marchands de biens
- Géomètres
- Bailleurs sociaux
- Aménageurs / lotisseurs
Prérequis
- Aucun
Conditions d'accès
Accessibilité
CAUT étudiera l’adaptation des moyens de la prestation pour les personnes en situation de handicap
Capacité
3 à 12 places
Délai d'accès
4 semaines
Diplôme / Certification
- Attestation de suivi de formation
D'autres formations qui pourraient vous intéresser
Comparez jusqu'à 3 cours