CHANTIERS URBAINS : ANTICIPER LES LITIGES AVEC LES AVOISINANTS

Objectifs pédagogiques

• Identifier les droits des voisins et les autorisations à obtenir
• Mettre en œuvre des mesures préventives pour éviter les litiges avec les avoisinants
• Gérer les actions réparatrices en cas de sinistre aux avoisinants

Contenu de la formation

• PRISE EN COMPTE DES AVOISINANTS AU STADE DE L'ETUDE DE FAISABILITE DU PROJET
• Analyse du terrain dans son environnement
• Droits des voisins : droit de propriété, servitudes, règlement de copropriété, cahier des charges d'ASL ou règlements de lotissement,...
• Analyse des risques : empiètements, surplomb, état des immeubles avoisinants et du sol, risques environnementaux,....
• Les conditions suspensives appropriées à prévoir dans l'avant-contrat
• ACTIONS PREVENTIVES ET AUTORISATIONS A OBTENIT AU STADE DU MONTAGE DE L'OPERATION
• Processus de concertation et consultations
• Délimitation du droit de propriété
• Autorisations des avoisinants à obtenir
• Accords transactionnels
• Assurances à contracter
• ACTIONS PREVENTIVES POUR LE BON DEROULEMENT DU CHANTIER
• Etats des lieux contradictoires et référés préventifs
• Missions "avoisinants" du bureau de contrôle
• Mesures préventives sur site en présence des risques identifiés
• RESOLUTION DES LITIGES AVEC LES VOISINS
• Litiges au stade du montage de l'opération (recours contre les autorisations d'urbanisme, actions civiles, transactions amiables)
• Litiges résultant de dommages en cours de chantier

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

• Feuille d'émargement à signer par les apprenants et le formateur par demi-journée de formation
• Questionnaire d'évaluation de fin de formation
• Questionnaire de satisfaction des apprenants en fin de formation
• Remise d'une attestation de suivi de formation

Attestation de suivi de formation