CHANTIERS URBAINS : ANTICIPER LES LITIGES AVEC LES AVOISINANTS avec CAUT FORMATION
3 sessions prévues en 2024 : - Jeudi 29 février 2024 - Mardi 22 mai 2024 - Mardi 17 septembre 2024 Possibilité d'organiser des sessions intra-entreprises sur d'autres dates. La réalisation d'une opération de construction en milieu urbain n'est pas sans risque. Elle peut notamment être source de litiges avec le voisinage. Cette formation permet d'envisager l'ensemble des risques extrinsèques à l'opération et les droits des voisins à prendre en compte dès la faisabilité d'un projet. Elle apporte des solutions d'actions préventives et de solutions de résolution des litiges qui permettront de faciliter le déroulement d'un chantier urbain.
À propos de cette formation
Annecy
74
À partir de 800€ HT
1 jour
7 heures
Action de formation
Éligible OPCO
En savoir plus
- Identifier les droits des voisins et les autorisations à obtenir
- Mettre en œuvre des mesures préventives pour éviter les litiges avec les avoisinants
- Gérer les actions réparatrices en cas de sinistre aux avoisinants
-
PRISE EN COMPTE DES AVOISINANTS AU STADE DE L'ETUDE DE FAISABILITE DU PROJET
- Analyse du terrain dans son environnement
- Droits des voisins : droit de propriété, servitudes, règlement de copropriété, cahier des charges d'ASL ou règlements de lotissement,...
- Analyse des risques : empiètements, surplomb, état des immeubles avoisinants et du sol, risques environnementaux,....
- Les conditions suspensives appropriées à prévoir dans l'avant-contrat
-
ACTIONS PREVENTIVES ET AUTORISATIONS A OBTENIT AU STADE DU MONTAGE DE L'OPERATION
- Processus de concertation et consultations
- Délimitation du droit de propriété
- Autorisations des avoisinants à obtenir
- Accords transactionnels
- Assurances à contracter
-
ACTIONS PREVENTIVES POUR LE BON DEROULEMENT DU CHANTIER
- Etats des lieux contradictoires et référés préventifs
- Missions "avoisinants" du bureau de contrôle
- Mesures préventives sur site en présence des risques identifiés
-
RESOLUTION DES LITIGES AVEC LES VOISINS
- Litiges au stade du montage de l'opération (recours contre les autorisations d'urbanisme, actions civiles, transactions amiables)
- Litiges résultant de dommages en cours de chantier
L'organisme de formation
Votre partenaire formation urbanisme et immobilier
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Public concerné
- Promoteurs immobiliers
- Maîtres d'ouvrage
- Directeurs et responsables de programme
- Responsables techniques
- Maîtres d'œuvre
- Juristes
- Entreprises du BTP
- Bailleurs sociaux
- Architectes
- Aménageurs / lotisseurs
- Première expérience dans le domaine du montage ou de l'exécution d'une opération de construction immobilière
Conditions d'accès
CAUT étudiera l’adaptation des moyens de la prestation pour les personnes en situation de handicap
3 à 12 places
4 semaines
Diplôme / Certification
- Attestation de suivi de formation
Plus qu'une formation !
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation
- Vidéo-projection des démonstrations du formateur
- Cas pratiques et exemples concrets alliés à la connaissance technique et opérationnelle
- Interactivité entre apprenants et formateurs
- Remise des documents supports à l'issue de la formation
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