ZAN : L'OBJECTIF "ZERO ARTIFICIALISATION NETTE"
3 sessions prévues en 2024 : - Mardi 19 mars 2024 - 9h – 12h30 - Vendredi 14 juin 2024 - 9h- 12h30 - Mardi 1er octobre 2024 - 9h-12H30. Suite à l'entrée en vigueur de la loi du 20 juillet 2023 et à la mise en consultation des projets de décret d'application, les contours de l'objectif ZAN se précisent : délais et modalités d'intégration dans les documents d'urbanisme, nouveaux outils de maîtrise foncière à destination des collectivités, incidence sur les projets immobiliers et les autorisations d'urbanisme. Cette formation vous permet de savoir comment intégrer l'objectif ZAN dans vos pratiques !
À propos de cette formation
Lieux sur devis
À partir de 450€ HT
1 jour
4 heures
Action de formation
Éligible OPCO
Chiffres clés
9
Très bien
Taux de satisfaction à chaud : 9 / 10
2023
Date de création
En savoir plus
- Identifier les enjeux de l'objectif "zéro artificialisation nette"
- Intégrer concrètement l'objectif ZAN dans les différents documents d'urbanisme
- Connaître les outils opérationnels permettant la mise en œuvre par les collectivités de l'objectif ZAN
-
LES OBLIGATIONS NOUVELLES A L'EGARD DES DOCUMENTS D'URBANISME
- La lutte contre l'artificialisation des sols, nouvel objectif général du droit de l'urbanisme
- Intégration des objectifs ZAN au sein des SCOT
- Intégration des objectifs ZAN au sein des PLU(I) ou des cartes communales
- Le décret du 29 avril 2022 relatif aux objectifs et aux règles générales en matière de gestion économe de l'espace et de lutte contre l'artificialisation des sols du SRADDET
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LES NOTIONS D'ARTIFICIALISATION NETTE ET DE CONSOMMATION D'ESPACE
- La notion de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers - 2021-2031 et la garantie d'un hectare
- La notion d'artificialisation nette des sols - à partir de 2031
- La nomenclature de l'artificialisation des sols (décret du 29 avril 2022)
- Les projets d'envergure nationale ou régionale
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LE CONTENU DES DOCUMENTS D'URBANISME LIE AUX OBJECTIFS DE SOBRIETE FONCIERE
- ZAN et documents constitutifs du SCOT
- ZAN et documents constitutifs du PLU
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LE SUIVI DE L'ARTIFICIALISATION
- Le rapport triennal (article L. 2231-1 du CGCT)
- Les observatoires locaux du foncier et de l'habitat
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LES OUTILS OPERATIONNELS
- Droit de préemption élargi
- Sursis à statuer spécifique
L'organisme de formation
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- Aucun
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4 semaines
Diplôme / Certification
- Attestation de suivi de formation
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