REUSSIR LE RACHAT DE PROJET IMMOBILIER

Objectifs pédagogiques

• Analyser le contexte et les documents pour limiter les risques de rachat
• Connaître les points de vigilance et de vérification à effectuer pour sécuriser le rachat du projet
• Evaluer les incidences juridiques et financières d'un rachat de projet
• Déterminer les conditions et modalités de cession du projet

Contenu de la formation

• LES ETUDES PREALABLES NECESSAIRES
• Economie du projet et commercialité
• Analyse du contexte de l'abandon du projet
• Contexte politique et relationnel
• Prendre connaissance des pièces du dossier
• LES POINTS DE VERIFICATION URBANISTIQUES
• Conformité du projet au PLU(I)
• Vérification des évolutions du PLU(I) en cours
• Validité du l'autorisation d'urbanisme, des prescriptions et de leur faisabilité
• Vérification du caractère définitif de l'autorisation d'urbanisme
• L'étude des possibilités d'un permis modificatif
• Points de vigilance sur les déclarations préalables et les permis d'aménager
• LA VERIFICATION DES PIECES JURIDIQUES
• L'analyse de la promesse de vente
• L'analyse des autres documents : documents de ZAC, de lotissement, de copropriété
• La vérification de l'existence de contentieux de droit privé
• LES MODALITES JURIDIQUES DE LA CESSION DU PROJET
• Cession de la promesse de vente en cours
• Cession de terrain déjà acquis
• Transfert de l'autorisation d'urbanisme
• L'hypothèse de la modification du projet
• Convention de cession des études préalables, des contrats en cours et des droits de propriété intellectuelle
• Réitération par acte authentique
• LES MODALITES JURIDIQUES DU RACHAT DE PARTS SOCIALES DE SOCIETE
• Les points de vérification
• La négociation de la convention de cession de parts sociales

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

• Evaluation de l'action de formation par quizz réguliers tout au long de la formation
• Questionnaire d'évaluation de fin de formation
• Questionnaire de satisfaction des apprenants
• Feuille de présence à signer par les apprenants et le formateur par demi-journée de formation
• Remise d'une attestation de suivi de la formation

Attestation de suivi de formation