REUSSIR LE RACHAT DE PROJET IMMOBILIER avec CAUT FORMATION

Prochaines sessions : mardi 18 juin 2024 mardi 24 septembre 2024 mardi 12 novembre 2024 Le rachat d'un projet immobilier n'est pas sans risque. Cette formation sensibilise les maîtres d'ouvrage aux enjeux urbanistiques et juridiques de reprise d'un projet en cours et donne les clés des modalités d'analyse préalable du projet, pour une sécurisation de l'opération.

À propos de cette formation

Annecy

À partir de 800€ HT

1 jour

7 heures

Action de formation

Éligible OPCO

Objectifs pédagogiques

Analyser le contexte et les documents pour limiter les risques de rachat

Connaître les points de vigilance et de vérification à effectuer pour sécuriser le rachat du projet

Evaluer les incidences juridiques et financières d'un rachat de projet

Déterminer les conditions et modalités de cession du projet

Contenu de la formation

LES ETUDES PREALABLES NECESSAIRES

Economie du projet et commercialité
Analyse du contexte de l'abandon du projet
Contexte politique et relationnel
Prendre connaissance des pièces du dossier

LES POINTS DE VERIFICATION URBANISTIQUES

Conformité du projet au PLU(I)
Vérification des évolutions du PLU(I) en cours
Validité du l'autorisation d'urbanisme, des prescriptions et de leur faisabilité
Vérification du caractère définitif de l'autorisation d'urbanisme
L'étude des possibilités d'un permis modificatif
Points de vigilance sur les déclarations préalables et les permis d'aménager

LA VERIFICATION DES PIECES JURIDIQUES

L'analyse de la promesse de vente
L'analyse des autres documents : documents de ZAC, de lotissement, de copropriété
La vérification de l'existence de contentieux de droit privé

LES MODALITES JURIDIQUES DE LA CESSION DU PROJET

Cession de la promesse de vente en cours
Cession de terrain déjà acquis
Transfert de l'autorisation d'urbanisme
L'hypothèse de la modification du projet
Convention de cession des études préalables, des contrats en cours et des droits de propriété intellectuelle
Réitération par acte authentique

LES MODALITES JURIDIQUES DU RACHAT DE PARTS SOCIALES DE SOCIETE

Les points de vérification
La négociation de la convention de cession de parts sociales

L'organisme de formation

CAUT FORMATION

Votre partenaire formation urbanisme et immobilier

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Public concerné

Promoteurs immobiliers
Architectes
Maîtres d'ouvrage
AMO
Bailleurs sociaux
Développeurs fonciers
Directeurs / responsables de programme

Prérequis

Première expérience dans le domaine de la promotion/construction

Conditions d'accès

Accessibilité

CAUT étudiera l’adaptation des moyens de la prestation pour les personnes en situation de handicap

Capacité

3 à 12 places

Délai d'accès

4 semaines

Diplôme / Certification

Attestation de suivi de formation

Plus qu'une formation !

Équipe pédagogique

Magali GERVAIS- Gérante associée CAUT - Juriste et formatrice en droit immobilier et urbanisme diplômée du DESS Droit immobilier et Urbanisme de l'Université Jean Moulin LYON III - Titulaire du titre II "Formateur professionnel d'adultes" Annie BEAUCHAMP - Docteur en droit privé - Université de TOURS - Juriste et formatrice en droit Immobilier & Urbanisme / Accompagnement en Immobilier et Urbanisme chez CAUT & Be CAUT Gérante associée

Objectifs pédagogiques