LA VENTE D'UN LOT DE COPROPRIETE avec CAUT FORMATION

Objectifs pédagogiques

Connaître les notions de base du régime de la copropriété
Sécuriser la vente spécifique d'un lot de copropriété
Améliorer la relation clients vendeurs et acquéreurs
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QU'EST-CE QUE LA COPROPRIETE ?
• Définition de la copropriété
• Différence entre les différentes formes du droit de propriété
• Les textes régissant le régime de la copropriété
LES DOCUMENTS DE LA COPROPRIETE
• L'état descriptif de division
• Le règlement de copropriété
PARTIES COMMUNES / PARTIES PRIVATIVES
• Les organes de la copropriété
• La tenue de l'assemblée générale
• Les charges de copropriété et les travaux
LES SPECIFICITES DE LA VENTE D'UN LOT DE COPROPRIETE
• La purge du droit de préemption urbain
• La rédaction de l'annonce de mise en vente
• Les documents spécifiques à annexer à l'avant-contrat et à l'acte de vente
• Les documents à notifier par le syndic ou le Notaire
• La répartition des charges et des dépenses de travaux entre vendeur et acquéreur
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