TP Gestionnaire comptable et fiscal - Bloc 2

Objectifs pédagogiques

• Le bloc de Compétences n°1 : PRESENTER LES ETATS FINANCIERS doit avoir été validé
• Plan détaillé de Bloc de Compétences n°2 : REVISION ET VERIFICATION DES DECLARATIONS FISCALES
• 2-1 : Droit des sociétés, fiscalité des entreprises
• 2-2 : Comprendre la législation fiscale en matière de TVA, Remplir le formulaire de déclaration de TVA (CA3), Enregistrer la TVA et surveiller les comptes de TVA
• 2-3 : Transposer le résultat comptable au résultat fiscal, déclarer le bénéfice fiscal et établir la déclaration fiscale, enregistrer l'impôt et son remboursement, inspecter une déclaration fiscale pour repérer les erreurs fréquentes et les risques potentiels.

Contenu de la formation

• JE PREPARE LE BILAN
• Je m'assure que la comptabilité de l'entreprise est tenue à jour quotidiennement.
• Je procède à l'examen périodique des comptes de l'entreprise
• Je contrôle les comptes en fin de mois
• Je révise les comptes de fin de mois
• Le rapprochement de banque
• Surveillance de la caisse
• Vérification des comptes bancaires et de caisse
• Inscrire les ventes et surveiller les comptes clients
• Inscrire les achats et contrôler les comptes fournisseurs
• Effectuer des amortissements
• Compter la TVA, déposer les déclarations de TVA, vérifier les comptes de TVA dans le bilan
• Garder une trace des salaires et des cotisations sociales et vérifier leur comptabilisation
• Surveiller les dépenses d'emprunt et les coûts financiers
• Surveiller les comptes de capitaux propres
• Interruption entre les exercices
• Provisionner les dettes sociales et fiscales en fin d'exercice
• Surveiller le changement entre les exercices
• Régler et inventorier les stocks
• Je comprends les différentes catégories d'impôts
• Produits imposables et dépenses déductibles
• Zone d'imposition, champ d'assiette, domaine d'application, domaine de taxation.
• Déboursement, contribution et redevance à l'Impôt de Société
• Résultat comptable : bénéfice ou perte s’élevant à un montant déterminé à la fin de la période comptable
• Impôt sur la consommation, impôt sur les ventes, impôt sur le chiffre d'affaires, taxe sur les achats, taxe de consommation
• Taxe sur la consommation, taxe sur les achats, taxe indirecte, taxe sur la production et les services.
• Taxe sur la Valeur Ajoutée Transfrontalière
• Produire le FEC
• JE VERIFIE LES COMPTES
• Le droit comptable
• Principes d'information financière
• Normes générales comptables françaises (NGF)
• Règles comptables internationales : International Financial Reporting Standards (IFRS)
• La révision comptable
• Les travaux d’inventaire
• Le rapprochement bancaire
• Le tirage des comptes clients et fournisseurs
• Les immobilisations : enregistrement
• Les charges et l'immobilisation
• Les différents types d'Amortissement et leurs calculs
• L’amortissement dégressif
• Cession des immobilisations
• La TVA en peu de temps
• Les Opérations de TVA
• Contrôle de la TVA
• Les capitaux propres
• La spécification et l’affectation du résultat
• Dettes et capitaux propres
• Calcul des provisions comptables
• Les créances clients : dépréciation
• Réduction de la valeur nominale des titres
• Le principe de non-compensation
• Ajustement des charges et produits
• Les provisions pour les vacances
• Les réserves pour les risques et les charges
• L'inventaire des stocks
• Évaluation des stocks avec la méthode de coût moyen pondéré
• Évaluation des stocks avec la méthode du premier entré, premier sorti
• La dévaluation des stocks
• Les emballages récupérables
• APPRENTISSAGE DES FONDAMENRAUX DE LA FISCALITE
• Introduction aux Impôts
• Revenus Imposables et Déductions
• Champ d'Application de l'Impôt sur les Sociétés (IS)
• Paiement de l'IS
• Différences entre Résultat Comptable et Fiscal
• Distinction entre Immobilisations et Charges
• TVA : Fonctionnement et Calcul
• Déclaration de TVA
• TVA Intra-communautaire
• Participation des Employeurs à l'Effort de Construction (PEEC)
• Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S)
• Taxe sur les Véhicules de Tourisme des Entreprises (TVTE)
• Taxe d'Apprentissage Professionnelle
• Contribution Économique Territoriale (CET)
• Crédit d'Impôt Recherche (CIR)
• Vérification Fiscale
• Fiscalité des Sociétés Holding
• Régime Mère-Fille
• Intégration Fiscale des Sociétés Mère-Fille
• Fonctionnement de l'Intégration Fiscale
• Statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI)
• Obtention du Statut de Jeune Entreprise Innovante.
• GESTION DE LA TVA DU PAIEMENT ET LES AUTRES IMPOTS
• Fonctionnement de la TVA
• Périmètre de la TVA
• Différents taux de TVA
• Régimes de TVA
• Obligation de mentionner la TVA sur les factures
• Facture électronique et Factur-X pour la TVA
• Facturation clients et TVA collectée
• Factures fournisseurs et TVA déductible
• Note de frais et TVA
• TVA intracommunautaire
• TVA à l'importation et à l'exportation
• TVA sur marge (cas particulier)
• TVA des biens vendus en ligne (cas particulier)
• Déclarations de TVA - CA3
• Déclarations de TVA - CA12
• Comptabilisation de la TVA
• Cadrage de la TVA et déclarations
• Redressements de TVA en cas de contrôle fiscal
• Taxes sur les salaires
• Contribution économique territoriale (CET)
• Contribution unique à la formation professionnelle
• Taxe sur les véhicules de société
• Être en règle avec la TVA et les taxes

Diplôme visé par la formation

Gestionnaire comptable et fiscal - Certification (dont CQP) ou habilitation enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

La formation a pour objectif de faire valider par le candidat Titre Professionnel Gestionnaire comptable et fiscal de niveau 5 (équivalent BAC +2), délivré par le Ministère du Travail Attention : Les 3 blocs de compétences doivent être validés afin de pouvoir accéder à la certification.

Les compétences des candidats (VAE ou issus de la formation) sont évaluées par un jury au vu : a) D’une mise en situation professionnelle ou d’une présentation d’un projet réalisé en amont de la session, éventuellement complétée par d’autres modalités d’évaluation : entretien technique, questionnaire professionnel, questionnement à partir de production(s). b) D’un dossier faisant état des pratiques professionnelles du candidat. c) Des résultats des évaluations passées en cours de formation pour les candidats issus d’un parcours de formation. MODALITES D'EVALUATION Mise en situation professionnelle : 02 h 15 min Le candidat traite une étude de cas en une seule épreuve (2 heures), après une prise en main du poste de travail (15 minutes). L'épreuve est basée sur une situation professionnelle au sein d'une entreprise ou d'un cabinet d'expertise comptable. À partir d'informations et de consignes professionnelles, le candidat réalise différents travaux dans le respect des délais, des méthodes et procédures professionnelles. Pendant la durée de l'épreuve, le candidat dispose d'un accès à une documentation professionnelle papier, numérique ou par Internet et aux matrices et documents de formation. Le candidat doit pouvoir réaliser des impressions de son travail. Entretien technique : 00 h 15 min Entretien à réaliser par le jury, après l'évaluation de la mise en situation professionnelle, en deux temps : - sur les choix opérés lors de la mise en situation professionnelle (5 min) - sur une ou plusieurs compétences (10 min). Durée totale de l’épreuve pour le candidat : 02 h 30 min (Prévoir des frais d’inscription et de déplacement au centre d’examen). DESCRIPTION DES MODALITES D'ACQUISITION DE LA CERTIFICATION PAR CAPITALISATION DES BLOCS DE COMPETENCES ET/OU PAR CORRESPONDANCE Le titre professionnel est composé de trois blocs de compétences dénommés certificats de compétences professionnelles (CCP) qui correspondent aux activités précédemment énumérées. Le titre professionnel peut être complété par un ou plusieurs blocs de compétences sanctionnés par des certificats complémentaires de spécialisation (CCS) précédemment mentionnés. Le titre professionnel est accessible par capitalisation de certificats de compétences professionnelles (CCP) ou suite à un parcours de formation et conformément aux dispositions prévues dans l’arrêté du 22 décembre 2015 modifié, relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. Possibilité de valider un ou plusieurs blocs de compétences.

RNCP37949BC02 - Etablir et contrôler les déclarations fiscales Date d'échéance de l'enregistrement le 01/12/2028

Durée de validité

5 années