Plan de prévention avec FT CONSULTANTS

Objectifs pédagogiques

Connaître les exigences réglementaires relatives à l’intervention des entreprises extérieures.
Etre capable d’identifier les risques liés à la coactivité.
Savoir rédiger un Plan de Prévention réglementaire et efficace.
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Cadre réglementaire de l’intervention des entreprises extérieures (D. du 20/02/1992 et D. n°2008-244 du 7 mars 2008)
• La terminologie (entreprise extérieure, opération, coactivité).
• A qui s’applique le décret vs a qui ne s’applique-t-il pas ?
• La coordination des mesures de prévention.
• La délégation d’autorité.
• Le recours à la sous-traitance par l’entreprise utilisatrice.
• L’inspection commune des lieux de travail : Détermination de mesures de prévention, de protection et d'intervention.
• Les consignes de l’entreprise utilisatrice.
• Les différentes mesures prévues par le plan de prévention (présentation d’un modèle).
• La liste des travaux dangereux.
• Les questions à se poser : le plan de prévention est-il obligatoire dans tous les cas ? Peut-on faire un plan de prévention annuel ? Dois-je informer l’Inspection du Travail ? Quels sont les travaux considérés comme dangereux ? Comment s’effectue le calcul des 400 heures ?
• Les annexes du plan de prévention (permis, habilitations, autorisations, …). Des modèles de documents sont transmis aux stagiaires.
• Les participants au plan de prévention : 1. Participants obligatoires 2. Participants recommandés 3. Le CSE et/ou CSSCT
• Le suivi du plan de prévention : 1. Modalités d'information des opérateurs. 2. Réunion d'ouverture du chantier. 3. Les visites de surveillance. 4. Les réunions programmées. 5. L'archivage des Plans de Prévention
Mise en application sur une simulation (jeux de rôles)
• Présentation d’un scénario par le formateur (travaux à réaliser par plusieurs entreprises extérieures) et distribution des rôles aux stagiaires (donneur d’ordre de l’entreprise utilisatrice, chefs d’entreprises extérieures, les sous-traitants).
• Le jeu de rôle se déroule : 1. Réalisation de la visite d’inspection ; 2. La rédaction du plan de prévention en respectant les apprentissages transmis lors du module 1.
• Présentation du travail finalisé.
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