REUSSIR LA CESSION D'UN BAIL COMMERCIAL avec AL2C RESSOURCES

Comment développer un nouveau marché

La période de difficultés économique que nous traversons actuellement incite, voire contraint certains, à changer de projets professionnels. Aussi, l’offre de locaux commerciaux devrait s’accroitre sensiblement dans les prochains mois. Il est donc important d’évaluer les facteurs clés de succès d’une cession de droit au bail. Pour ce faire, le professionnel de l’immobilier, doit maîtriser les règles juridiques de la cession d’un droit au bail, afin de remplir son obligation de renseignement et de conseil vis-à-vis de son mandant, mais également à l’égard des candidats acquéreurs. S’il veut conclure la transaction rapidement, il lui faut élaborer une stratégie commerciale permettant de déterminer le plus précisément possible le prix de la cession du droit au bail, en fonction du marché, de la situation économique et du financement de l’opération.

À propos de cette formation

Bordeaux

À partir de 3 000€ HT (Entreprise)

À partir de 500€ HT (Individuel)

2 jours

14 heures

Action de formation

Éligible OPCO

Chiffres clés

Bien

Qualité de la formation

Taux de satisfaction à chaud : 9 / 10

2023

Date de création

Note générale de la formation

70%

30%

8 votants

Objectifs pédagogiques

Appréhender les règles juridiques qui s’appliquent aux baux commerciaux

Maîtriser les mécanismes juridiques et réglementaires de la cession des baux commerciaux

Construire une stratégie prix réaliste pour faciliter la cession d’un bail commercial

Comprendre les données de base permettant d’évaluer un fonds de commerce.

Contenu de la formation

Appréhender les règles juridiques qui s’appliquent aux baux commerciaux

Situer le bail commercial parmi les éléments du fonds de commerce  Présenter les différents éléments du fonds de commerce  Définir le bail commercial
Définir la notion de statuts des baux commerciaux  Statut des baux commerciaux : de quoi s’agit-il ?  Avantages du statut du bail commercial.
Connaître les règles de base qui régissent le contrat de bail commercial. Forme/contenu /destination/durée/loyer/sous-location  Les obligation des parties  la question de la répartition des travaux  La résiliation du bail

Maîtriser les mécanismes juridiques et réglementaires de la cession des baux commerciaux

Cession du droit au bail ou cession du bail commercial : de quoi s’agit-il ?
Cession du bail commercial seul (ou cession du droit au bail)
Cession du bail commercial lors de la vente du fonds de commerce
Les formalités requises pour la cession d’un bail commercial (ou cession du droit au bail)
Les étapes de la cession d’un bail commercial d’un bail commercial (ou cession du droit au bail)
Le locataire qui part à la retraite peut-il céder son bail commercial (droit au bail) ?
Règles générales comptables et fiscales qui régissent le droit au bail

Construire une stratégie prix réaliste pour faciliter la cession d’un bail commercial seul

Distinguer la détermination du prix de la cession du droit au bail et de celle du fonds de commerce
Critères d’évaluation du droit au bail
Méthode d’évaluation du droit au bail
Les principaux éléments de la négociation
Etude du marché local

Comprendre les données de base permettant d’évaluer un fonds de commerce (cession du bail commercial à travers la vente du fonds de commerce)

Présentation du bilan et de soldes intermédiaires de gestion d’une entreprise
Estimation des éléments incorporels du fonds de commerce, en dehors du bail commercial
Estimation des éléments corporels

CAS PRATIQUES / mise en situation

L'organisme de formation