Les avant contrats : Du mandat de vente à l'acte notarié

Objectifs pédagogiques

• Comprendre les spécificités du mandat de vente immobilier
• Maîtriser les règles communes aux avant-contrats dans la vente immobilière
• Connaître les différents types d’avant-contrats dans la vente immobilière
• Comprendre l’acte authentique de vente
• Réglementer son activité

Contenu de la formation

• Les spécificités du mandat de vente immobilière
• Les différents types de mandats de vente
• Le contenu du mandat de vente
• La rémunération de l’agent immobilier
• Les règles communes aux avant-contrats dans la vente immobilière
• Le contenu de la réglementation des avant-contrats
• La condition suspensive d’obtention du prêt
• La protection de l’acquéreur
• Les contrats qui jalonnent le processus de vente
• La promesse unilatérale de vente dite la promesse de vente
• La promesse synallagmatique de vente (PSV) / Le compromis de vente
• La promesse d’achat dite l’offre d’achat
• L’acte authentique de vente
• Les formalités préalables
• Les effets de la vente
• Le contrat de prêt
• Les modalités de formation du contrat de prêt
• Les effets du contrat de prêt
• La protection de l’emprunteur
• L’information à l’emprunteur
• Le délai de réflexion
• L’interdépendance des contrats de vente et de prêt
• Les sûretés
• La notion de sûreté
• L’hypothèque classique dites « conventionnelle »
• L’inscription en privilège de prêteur de deniers (PPD)
• La caution

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

• Quiz réguliers durant la formation
• Feuilles de présence

Comprendre les spécificités du mandat de vente immobilier Maîtriser les règles communes aux avant-contrats dans la vente immobilière Connaître les différents types d’avant-contrats dans la vente immobilière Comprendre l’acte authentique de vente

Des évaluations seront proposées tout au long de la formation afin de valider le niveau de compétences acquis et de délivrer une attestation de formation. Ces évaluations serons proposées sous la forme de quizz.