Permis d'exploitation avec COM UNION EXPERTISES - IRESA
Ouverture, reprise d'un établissement ou prolongation de la validité du permis d'exploitation
Cette formation permet d’acquérir une bonne maîtrise de l’exploitation spécifique d’un débit de boissons, de sensibiliser et de responsabiliser les exploitants aux obligations particulières de la vente d’alcool, en leur donnant toutes les informations liées aux normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui leur sont applicables.
À propos de cette formation
Baie-Mahault
971
À partir de 650€ HT
3 jours
21 heures
Action de formation
Éligible OPCO
En savoir plus
- Contextualisation les obligations légales, la conformité requise avec le Code de santé publique.
- Prévention et conséquences des sanctions sociaux et sanitaire de l'activité, développer une compréhension approfondie de la responsabilité sociale des exploitants.
- Acquisition des connaissances légales et professionnelles sur le Code de santé publique.
- Intégrer les bonnes pratiques professionnelles, couvrant des aspects tels que l'hygiène, le devoir de bienveillance et les déclarations aux autorités publiques
- Assurer une exploitation légale, éthique et socialement responsable des établissements, favorisant ainsi la santé publique et la sécurité.
-
Le cadre législatif et réglementaire
- Les sources de droit et les applications
- La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique
- Organisation administrative et judiciaire
- La police administrative générale et spéciale
-
Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons
- Les conditions liées à la licence et à la personne
- - Les déclarations préalables à l’ouverture
- La vie d’une licence d’exploitation
- Les débits temporaires
-
Les obligations d’exploitation
- L’établissement en question
- La santé publique
- L’ordre public
- Les Fermetures administratives et Judiciaires
- La réglementation locale
L'organisme de formation
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- Restaurateurs
- Café
- Complexe hôtelier
- Compagnie Aérienne/ Maritime / Ferroviaire
- Site mobile Traiteur
- Food Truck
- Association
- Aucun prérequis
Conditions d'accès
Nos locaux offrent un accès PMR et les toilettes sont aménagés. La formation et les évaluations seront adaptés. L'équipe d'IRESA a suivi une formation de sensibilisation au handicap. Un accompagnement humain est prévu.
Diplôme / Certification
- Délivrance du CERFA Permis d’exploitation du Ministère de l’Intérieur
- Délivrance d'une attestation de réalisation de l'action de formation
- Certificat de réalisation de l’action de formation
Plus qu'une formation !
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
- Apports théoriques et méthodologiques
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