Justice participative
Procédure participative et actes de procédure d'avocats
Notre monde judiciaire est façonné par des procédures hybrides dont fait partie la procédure participative et les actes de procédures d'avocats qui ne sont que très peu utilisés dans le paysage français alors que cette procédure mi-contractuelle mi-judiciaire couplée avec les actes de procédure d'avocats sont les compétences clefs, des soft kills majeurs pour l'Avocat et notamment l'Avocat qui veut enrichir sa palette d'outils visant à accompagner ses clients à la résolution du conflit et/ou la conduite du procès.
À propos de cette formation
Lieux sur devis
À partir de 950€ HT
2 jours
14 heures
Action de formation
Éligible OPCO
Chiffres clés
9
Très bien
Taux de satisfaction à chaud : 9 / 10
2023
Date de création
En savoir plus
- Savoir placer la procédure participative dans le paysage des modes alternatifs de règlement des litiges
- Savoir définir l'acte de procédure d'avocat et savoir l'utiliser dans sa pratique professionnelle
- Savoir identifier les différences entre procédure participative et procédure participative de mise en état
- Connaitre le déroulé d'un contrat de procédure de sa constitution à son terme et les spécificités de chaque contrat de procédure
- Lister les avantages et les inconvénients de la procédure participative
- Savoir lever les freins à la mise en oeuvre de la procédure participative
- Déterminer les bonnes pratiques à la mise en oeuvre de la procédure participative
-
Introduction à la justice participative
- Philosophie et historique du contrat de procédure participatif
- L'acte de procédure d'avocat
- Implantation du contrat de procédure dans le paysage amiable et judiciaire
- Les types de contrat de procédure
- Tronc commun
-
Procédure participative avant saisine du juge
- Nature et spécificités
- Mise en oeuvre du contrat
- Conditions de sortie du contrat
-
Procédure participative après saisine du juge
- Nature et spécificités
- Mise en oeuvre du contrat
- Conditions de sortie du contrat
- La procédure participative : pouquoi faire ? L'intérêt de la procédure participative
- Oui mais ! Comment lever les objections à la mise en oeuvre de la procédure participative
- Les bonnes pratiques à la mise en oeuvre de la procédure participative
L'organisme de formation
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Public concerné
- Avocats en exercice
- Connaitre la procédure civile et la conduite d'un procès devant un Tribunal
- Avoir des notions sur les modes alternatifs de règlement des litiges
Conditions d'accès
0 à 24 places
3 semaines
Diplôme / Certification
- Lister les conseils et les bonnes pratiques à la mise en oeuvre de la procédure participative
- Attestation de formation
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