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La cession d’un fonds de commerce

🏪 Vous envisagez de vendre ou d'acquérir un fonds de commerce et vous souhaitez comprendre en profondeur les règles légales, les formalités et les implications de cette transaction ? Notre formation immobilière "La Cession d'un Fonds de Commerce" est conçue pour vous guider à travers les subtilités de cette opération essentielle dans le monde des affaires. 📜 Au sein de cette formation complète, vous découvrirez un programme structuré pour maîtriser tous les aspects de la cession d'un fonds de commerce : 1️⃣ Cadre légal relatif à la vente d’un fonds de commerce. 2️⃣ Les règles de fonds de la cession du fonds de commerce. 3️⃣ Les règles de forme de la cession du fonds de commerce. 4️⃣ Les effets de la cession du fonds de commerce. 🎓 Notre équipe d'experts en droit commercial et en transactions immobilières vous guidera tout au long de cette formation, en utilisant des exemples concrets et des études de cas pour vous aider à comprendre chaque aspect de la cession d'un fonds de commerce. Vous aurez également l'opportunité d'interagir avec d'autres entrepreneurs et professionnels de l'immobilier pour partager des expériences et poser des questions. À la fin de cette formation, vous serez prêt(e) à aborder une cession de fonds de commerce en toute confiance, en respectant les réglementations et les meilleures pratiques de l'industrie. Ne laissez pas cette opportunité d'expansion commerciale vous échapper. Inscrivez-vous dès maintenant pour acquérir les compétences essentielles pour réussir dans le domaine passionnant de la cession de fonds de commerce. 🏢🤝💼

À propos de cette formation

Lieux sur devis

À partir de 245€ HT

7 heures

Action de formation

Éligible OPCO

En savoir plus

Objectifs pédagogiques
  • Comprendre le fonctionnement d’une vente de fonds de commerce
  • Savoir évaluer un prix
  • Connaître les clauses importantes de l’acte de vente
Contenu de la formation
  • Cadre légal relatif à la vente d’un fonds de commerce
    • - Définir un fonds de commerce
    • - Les éléments constitutifs d’un fonds de commerce
    • - Les garanties grevant le fonds de commerce (nantissement)
  • Les règles de fonds de la cession du fonds de commerce
    • - Conditions de validité de la vente
    • - Vérifications préalable à la cession (parties, fonds, local)
    • - Evaluation du prix des éléments incorporels, du matériel, et des marchandises
    • - Les modalités de fixation et le paiement du prix
    • - Les garanties de paiement du vendeur
  • Les règles de forme de la cession du fonds de commerce
    • - Possibilité d’acte sous signature privée (si bail)
    • - Enonciations obligatoires de l’acte et des sanctions en cas de défaillance
    • - Droit de préemption de la commune
  • Les effets de la cession du fonds de commerce
    • - Obligations du cédant
    • - Obligations du cessionnaire
    • - Exécution de certains contrats en cours
    • - Publication de la cession et les différentes formalités postérieures

Parmi les formateurs

Hélène Michailou

L'organisme de formation

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Alatere Web SAS

Communication digitale & immobilier

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Public concerné

  • Les agents immobiliers
  • Les agents commerciaux
Prérequis
  • Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette formation

Conditions d'accès

Accessibilité

Inscription en ligne : Les candidats peuvent s'inscrire via notre plateforme en ligne dédiée, où ils devront compléter un formulaire d'inscription et fournir les documents nécessaires. Entretien de motivation : Un entretien individuel est proposé pour évaluer les attentes et les besoins spécifiques de chaque participant, ainsi que pour valider la compatibilité de la formation avec leurs objectifs professionnels. Validation des prérequis : Les participants doivent remplir les conditions préalables détaillées dans chaque programme de formation, telles que le niveau d'études ou l'expérience professionnelle. Adaptation de l'environnement de travail : Nous adapterons l'environnement de travail aux besoins spécifiques de chaque apprenant selon ses éventuels handicaps.

Capacité

3 à 6 places

Délai d'accès

2 semaines

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Lieux sur devis
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