Droit des contrats en droit Immobilier : Maîtriser les fondamentaux appliqués à l‘immobilier
🏡 Vous travaillez dans le secteur immobilier ou envisagez de le rejoindre, et vous souhaitez maîtriser les aspects juridiques essentiels liés aux contrats immobiliers ? Notre formation immobilière "Droit des Contrats en Droit Immobilier : Maîtriser les Fondamentaux Appliqués à l'Immobilier" a été conçue pour vous fournir une compréhension solide des aspects juridiques clés de ce domaine complexe. 📜 Au sein de cette formation complète, vous explorerez un programme structuré pour maîtriser les fondamentaux du droit des contrats en immobilier : 1️⃣ Connaître les principes régissant la formation du contrat. 2️⃣ Connaître les modalités d'exécution du contrat. 3️⃣ Connaître les spécificités des contrats en immobilier. 🎓 Notre équipe d'experts en droit immobilier vous guidera tout au long de cette formation, en utilisant des exemples concrets et des études de cas pour vous aider à comprendre chaque aspect du droit des contrats appliqué à l'immobilier. Vous aurez également l'opportunité d'interagir avec d'autres professionnels de l'immobilier pour partager des connaissances et poser des questions. À la fin de cette formation, vous serez prêt(e) à négocier, rédiger et exécuter des contrats immobiliers en toute confiance, en respectant les règles et les réglementations spécifiques à l'industrie. Ne laissez pas les aspects juridiques complexes de l'immobilier entraver votre réussite. Inscrivez-vous dès maintenant pour acquérir les compétences essentielles pour réussir dans le monde passionnant de l'immobilier. 📝🏠🤝
À propos de cette formation
Lieux sur devis
À partir de 490€ HT
2 jours
14 heures
Action de formation
Éligible OPCO
En savoir plus
- Connaître les fondamentaux en Droit sous-tendant la réalisation d‘une vente en immobilier
- Identifier les différentes étapes de la vente et de la location
- Connaître les différents types de vente et leurs principales caractéristiques, ainsi que les différents contrat de location
- Situer le rôle joué par le professionnel de l‘immobilier à chaque étape étudiée
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Connaître les principes régissant la formation du contrat
- - L’autonomie de la volonté
- - Le consensualisme et le formalisme * Les offres (de vente et d’achat) et l’échange de consentement * Validité du consentement
- - Les grandes familles de contrat
- - La phase pré contractuelle * Rédaction de l’offre (location et vente) * Les obligations affiliées aux informations immobilières (location et vente) (Lois ALUR + ELAN) * Constitution de dossier pour la location * Précaution à prendre pour le dossier en transaction immobilière
- - Les avants contrats en transaction immobilière * Pacte de préférence * Promesse unilatérale de vente * Compromis de vente
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Connaître les modalités d‘exécution du contrat
- - Notion d’exécution
- - L’exécution des avants contrats * Les clauses importantes en transaction immobilière * Le délai de rétraction * L’annulation
- - L’exécution du contrat notarié
- - Inexécution et mauvaise exécution du contrat
- - Les sanctions
- - La responsabilité contractuelle * Des parties * De l’agent immobilier
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Connaître les spécificités des contrats en immobilier
- - Identifier les différents types de contrats * Vente * Location (nue et meublée) * Viager
- - Identifier leurs spécificités de formation * Vente * Location (nue et meublée) * Viager
- - Identifier leurs spécificités d’exécution * Vente * Location (nue et meublée) * Viager
Parmi les formateurs
L'organisme de formation
Communication digitale & immobilier
Découvrir l'organisme de formation
Public concerné
- Tout professionnel exerçant une activité en lien avec l‘immobilier (agents immobiliers, promoteurs, constructeurs, gérant de patrimoine immobilier...) impliquant la connaissance des principes clés du droit des contrats appliqué à ce secteur d‘activité. Cette formation répond à l‘obligation faite aux professionnels de l‘immobilier (agents immobiliers, administrateurs de bien et syndics) à compter du 1er Avril 2016 (décret 2016-173 du 18 Février 2016, Loi Alur) de suivre une formation continue d‘au moins 14 heures par an ou 42 h au cours de 3 années consécutives d‘exercice, dont au moins 2 heures de formation en déontologie sur 3 ans, qui conditionne le renouvellement de la carte professionnelle : - Titulaire de la carte professionnelle, quelle que soit la mention (transaction sur immeubles et fonds de commerces, gestion immobilière, syndic, marchand de listes ou prestation de services) ou, lorsqu‘il s‘agit d‘une personne morale, le ou les représentants légaux ou statutaires - Directeurs d‘un établissement d‘une succursale d‘une agence ou d‘un bureau - Collaborateurs salariés ou non, habilités par le titulaire de la carte professionnelle à négocier, transmettre ou s‘engager pour lui.
- Aucun prérequis n‘est nécessaire pour suivre cette formation.
Conditions d'accès
Inscription en ligne : Les candidats peuvent s'inscrire via notre plateforme en ligne dédiée, où ils devront compléter un formulaire d'inscription et fournir les documents nécessaires. Entretien de motivation : Un entretien individuel est proposé pour évaluer les attentes et les besoins spécifiques de chaque participant, ainsi que pour valider la compatibilité de la formation avec leurs objectifs professionnels. Validation des prérequis : Les participants doivent remplir les conditions préalables détaillées dans chaque programme de formation, telles que le niveau d'études ou l'expérience professionnelle. Adaptation de l'environnement de travail : Nous adapterons l'environnement de travail aux besoins spécifiques de chaque apprenant selon ses éventuels handicaps.
3 à 6 places
2 semaines
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